En Direct
1 min de lecture
Circulaire Castaner : le Conseil d'État suspend trois propositions
Ce vendredi 31 janvier, le Conseil d'État a suspendu en partie la circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, sur le "nuançage" politique.
L'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Le Conseil d'État s'est prononcé ce vendredi 31 janvier et suspend une partie de la circulaire Castaner sur le "nuançage" politique. Dans un communiqué, l'instance précise la suspension de "trois séries de dispositions de la circulaire".
Le Conseil a notamment suspendu l'attribution des nuances par les préfets "dans les seules communes de 9.000 habitants et plus" et "les conditions de la nuance 'Liste divers centre'", soit les deux propositions les plus contestées par l'opposition. Le ministre de l'Intérieur a rapidement réagi, indiquant que la circulaire sera "modifiée".
La circulaire de Christophe Castaner a été adressée le 10 décembre aux préfets, en prévisions des élections municipales de mars 2020. Elle proposait, entre autre, de ne plus attribuer de nuances politiques aux candidats des communes de moins de 9.000 habitants.
Une circulaire qui a fait polémique et qui a donné lieu a plusieurs recours déposés. Les communes de moins de 9.000 habitants représentant 97% des communes françaises. Et selon les experts, cette décision aurait remis en cause un droit fondamental : celui de connaître l'affiliation politique des candidats.