CETA : l'Assemblée ne recevra pas le projet de ratification avant les élections européennes

Contrecarré par le Sénat sur le CETA, l'exécutif réplique. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, a annoncé ce mardi 26 mars, que le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, appliqué provisoirement depuis 2017, ne devrait pas être transmis et discuté à l'Assemblée nationale avant les élections européennes.

"Nous ne souhaitons pas, comme nous l'avons vu au Sénat, que certains groupes d'opposition instrumentalisent ce débat légitime à des fins électoralistes", résume ainsi le Ministre. Ce mardi 26 mars, dans un entretien au Figaro, Franck Riester annonce que "le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé".

Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s'était opposé à la ratification du traité, une déconvenue embarrassante pour l'exécutif sur la route des élections européennes. L'accord du CETA, qui supprime l'essentiel des droits de douane entre UE et Canada, "est bon pour la France. Quand ils sont défavorables, comme celui avec le Mercosur, nous nous y opposons", ajoute-t-il.

En cas de rejet par l'Assemblée nationale, l'équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu'il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l'Europe, soit il temporise au risque de s'attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

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