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CETA : le vote du Sénat peut-il torpiller l'accord au niveau de l'UE ?

Les Sénateurs ont voté, ce jeudi 21 mars, contre la ratification par la France du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada.

L'hémicycle du Sénat, le 14 novembre 2023.
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
CETA : le vote du Sénat peut-il torpiller l'accord au niveau de l'UE ?
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Virginie Garin - édité par Jérémy Billault
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Vote d'importance, ce 21 mars, au Sénat. Les élus de la Chambre haute du Parlement ont choisi de rejeter la ratification par la France du traité de libre-échange Ceta entre l'Europe et le Canada. Ce traité est déjà appliqué, provisoirement, depuis 2017, mais il n'a jamais été ratifié.

Avec la crise agricole, le sujet est devenu hautement politique et, pour lui barrer la route, la gauche et la droite ont fait alliance à l'issue de débats particulièrement houleux. Le ministre du Commerce extérieur, Franck Riester, a passé un mauvais moment.

Il a eu beau essayer d'expliquer que cet accord était bon l'économie française, à part ses alliés centristes, tous les autres partis l'ont méthodiquement torpillé et dénoncé les risques d'importations de produits agricoles qui ne respectent pas les mêmes règles qu'en Europe. On a même assisté à une alliance rare de Yannick Jadot pour les écologistes et Bruno Retailleau, pour les Républicains. 

La mine déconfite, le ministre du Commerce extérieur a eu du mal à se faire entendre. Le texte doit désormais repasser devant l'Assemblée puis le Sénat. Les Communistes comptent l'inscrire à l'ordre du jour en mai et si c'est encore non, le gouvernement devra le notifier à Bruxelles, ce qui obligerait l'Europe à renégocier l'ensemble de l'accord.

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