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CETA : l'accord commercial approuvé avec réticence jusque dans la majorité

Le CETA, traité commercial entre l'Union européenne et le Canada, a vu sa ratification approuvée par 266 voix contre 213 à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale. Crédit : GERARD JULIEN / AFP
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Paul Turban et AFP

Après des débats musclés, l'Assemblée a finalement approuvé ce mardi 23 juillet la ratification du controversé traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), malgré un record de contestation à La République en marche (LREM). 52 députés LREM se sont abstenus, 9 ont voté contre. Du côté du MoDem, partenaire d'En Marche, 32 députés ont validé la ratification du CETA mais 6 se sont abstenus et 2 ont voté contre.

Au total, ce sont 266 députés de l'Assemblée nationale qui se sont prononcés en faveur du texte, contre 213 députés le rejetant et 74 abstentionnistes. Le traité a été très largement rejeté par l'opposition. L'ensemble de la gauche s'est prononcée contre. Les Républicains (LR) et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.

Avant le vote, certains évoquaient "une vingtaine" d'abstentions LREM, quand les plus alarmistes redoutent une réplique du scrutin de la loi "anticasseurs", qui avait donné lieu à 50 abstentions de "marcheurs". Ce matin encore, en réunion de groupe, le Premier ministre a tenté de lever les doutes, mettant en garde contre les "conséquences non nulles" d'un vote qui ne serait pas aligné, selon un participant.

Montée au créneau de Nicolas Hulot

Hier, l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a appelé dans une lettre ouverte les parlementaires à avoir "le courage de dire non" à ce traité, qui risque à ses yeux d'ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires. 

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Une ratification va "dans le bon sens", lui avait répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s'assurer qu'il soit "bien mis en oeuvre". Le chef de l'Etat avait souligné que l'ex-ministre s'était "battu pour améliorer" le texte de l'accord. 

"Il y a tromperie" pour les agriculteurs

La présidente du principal syndicat agricole français, la FNSEA, a dénoncé des "non-dits" et une "tromperie" concernant le CETA, quelques heures avant l'approbation à l'Assemblée de ce traité de libre-échange controversé entre l'UE et le Canada. Selon Christiane Lambert, il y a des secteurs gagnants avec le CETA - celui du vin et du fromage notamment -, et des secteurs perdants, "celui de la viande bovine".

"Il y a surtout des non-dits, ou une tromperie. Est-ce un mensonge d'Etat? Je ne sais pas", s'est demandé la syndicaliste, dénonçant l'utilisation de "la gélatine et du sang pour nourrir des bovins". "C'est du cannibalisme", a-t-elle lancé. Christiane Lambert en a appelé aux consommateurs français, leur demandant d'être "très exigeants sur l'origine" des produits achetés

Une discussion agitée

L'examen du traité au Palais Bourbon mercredi dernier avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait loué d'emblée un "accord important" dans un climat mondial "préoccupant", les socialistes avaient défendu en vain une motion de rejet, repoussée par seulement 136 voix contre 110. LR avait ensuite plaidé sans succès pour un "ajournement" de la ratification (134 voix contre 116).

Négocié pendant plus de sept ans, l'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe. Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, est vivement critiqué par agriculteurs et ONG, et les oppositions de droite comme de gauche.

L'opposition parlementaire vent debout

Plusieurs élus d'opposition s'étaient aussi inquiétés de l'importation de viande nourrie par des farines animales interdites en France.  "Fake news", avait rétorqué le président de la commission des Affaires économiques Roland Lescure (LREM), soulignant que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter aux normes européennes. "Nous ne transigerons jamais sur la santé et la qualité de l'alimentation", avait insisté le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne. Les UDI et indépendants avaient évoqué de "vraies menaces", et Libertés et Territoires l'"accord de trop". 

PS, PCF et LFI avaient critiqué à l'unisson un texte "incompatible avec les accords de Paris" et avec un "veto" climatique "introuvable". Ce traité "négocié dans l'ombre" permettrait "éventuellement à des industriels, à de grands groupes puissants canadiens, de venir contester ce que nous avons voté ici", avait fustigé le Premier secrétaire du PS Olivier Faure. "Le principe de précaution est battu en brèche", avait déploré Hubert Wulfranc (PCF), quand l'Insoumise Mathilde Panot avait dénoncé "la fin de notre souveraineté populaire, la capitulation du pouvoir politique".   

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