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Autoroutes : l'État aurait donné son accord pour une hausse des prix des péages

Cet arrangement prévoirait des hausses de prix aux péages jusqu'en 2023, selon des révélations de France 2. Le surcoût serait de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes.

La barrière péage de Saint Quentin Fallavier (Isère) sur l'A43 le 6 février 2016.
La barrière péage de Saint Quentin Fallavier (Isère) sur l'A43 le 6 février 2016. Crédit : ALLILI/SIPA
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini

Des hausses de prix aux péages jusqu’en 2023. C’est ce que contiendrait un accord secret conclu entre l’État et les sociétés d’autoroutes. Un accord jamais rendu public, selon les révélations de L’Oeil du 20h de France 2 de lundi 11 septembre.

En 2015, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et Ségolène Royal ministre de l’Écologie s’attaquent aux tarifs des péages. “Il faut rendre aux automobilistes un peu de justice et d’équité tarifaire", assurait Ségolène Royal sur BFMTV en décembre 2014. Emmanuel Macron confirme que le gel des tarifs est acquis pour 2015.

Un gel des tarifs aussitôt attaqué en justice par les sociétés d’autoroutes. Après négociation avec leurs représentants, l’État finit par signer un accord, une sortie de crise. Un accord mais à quelles conditions ? À Grenoble, un ancien élu écologiste se bat pour le savoir. Depuis deux ans, il demande la publication de cet accord. 

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Des "hausses de tarifs additionnelles (...) chaque année de 2019 à 2023"

En 2016, le tribunal administratif lui donne raison en enjoignant "le ministre de l’Économie de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai de trois mois l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. Pourtant, le ministre de l’Économie aujourd'hui président de la République refuse de communiquer l’accord et saisit le Conseil d’État.

Cet accord, France 2 est parvenu à l'obtenir. Il est signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal. Il prévoit que les sociétés d’autoroutes s’engagent à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans. En retour, elles obtiennent une stabilité fiscale et une clause pour allonger la durée des concessions.

500 millions d'euros à la charge des automobilistes

Mais ce qui est le plus intéressant, c'est que France 2 révèle que pour compenser le gel des tarifs en 2015, les sociétés d'autoroutes obtiennent des "hausses de tarifs additionnelles (...) chaque année de 2019 à 2023". Un rattrapage étalé sur quatre ans. Et au final, les automobilistes devraient même payer plus cher qu’initialement prévu. C’est l’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, qui l’a calculé dans ce rapport. Selon elle, le surcoût est de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes. Un chiffre que les sociétés d’autoroutes contestent.

Ségolène Royal, signataire de l’accord, assure avoir été opposée à cet accord. "Il y a un arbitrage avec le ministère des Finances. Appelez le ministère des Finances, j’étais contre. Vous avez eu cet accord signé de ma main ? Je ne crois pas." Pourtant, c’est bien la signature de l’ancienne ministre qui figure sur l’accord selon les journalistes de France 2. Contacté, le ministère des Finances n'a pas souhaité s'exprimer. 

Un chiffre d’affaires en hausse de 2,5% en 2015

De leur côté, les sociétés d’autoroutes cherchent à justifier la nécessité de cette compensation financière due selon elles au gel des tarifs. "L’État a bloqué les tarifs à l’occasion de la hausse prévue au 1er février 2015. Cette mesure est contraire aux contrats, elle est illégale. L’État a donc été contraint d’en compenser les effets."

Pourtant, en 2015, leur chiffre d’affaires a progressé de 2,5%, alors que les charges étaient moins dynamiques. Le résultat d’exploitation a progressé de plus de 7%, malgré le gel des tarifs. Et là c’est le pompon : les dividendes versés aux actionnaires des autoroutiers ont progressé cette année-là de 127%, pour atteindre 3,3 milliards d’euros, c’est-à-dire le tiers du chiffre d’affaires réalisé cette année-là.

350 millions d’euros de travaux surévalués

De nouvelles hausses de tarifs sont déjà prévues mais désormais, l’État a chargé l’Arafer, l’autorité de régulation, de contrôler les sociétés d’autoroute. En janvier dernier, elles annoncent un plan de travaux de 803 millions d’euros sur l’ensemble du réseau. Des bretelles d’accès, de nouveaux péages, la rénovation d’aires de repos financé en majorité, par de nouvelles hausses de tarifs.

Selon l’Arafer, les coûts des travaux sont surestimés par les sociétés d’autoroutes. "Sur les 800 millions d’euros, il y a 87 millions qui sont des opérations qui figuraient déjà dans les accords initiaux. Il n’y a pas à faire payer l’usager une deuxième fois pour ces investissements qui sont une obligation contractuelle." En plus, 350 millions d’euros de travaux seraient surévalués

Les journalistes de France 2 illustrent ces surestimations avec l'exemple des aires de covoiturage. La société d’autoroute Paris-Normandie qui gère l’A13 évalue le coût de construction d’une place autour de 7 000 euros. Pourtant dans l’Eure, où c’est le département qui a fait construire une nouvelle aire de covoiturage, les prix sont bien inférieurs. “Ça varie entre 2 500 et 3 500 euros mais en moyenne sur nos 400 places de covoiturage, on est à 3 000 euros", nous confie le vice-président du département.

Le ministère des Transports doit se prononcer

Pour Hervé Maurey, sénateur de (UDI) de l'Eure, l’État serait bien inspiré de suivre les avis de l'autorité qui ne sont pas consultatifs. "Ce qui a été découvert par l’autorité notamment sur des coûts qui paraissent surprenants n’est pas acceptable, là-aussi il faut de la transparence pour connaître la réalité des coûts et faire en sorte que tout cela soit beaucoup plus équitable et transparent que ça ne l’est aujourd’hui", assure-t-il.

Le ministère des Transports doit maintenant se prononcer. Ce sera à lui de valider ou non le montant des travaux annoncés par les sociétés d’autoroutes. Reste que ce sont des éléments qu'Emmanuel Macron va devoir justifier auprès des automobilistes Français impactés par les hausses de tarifs. 

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2017-09-12 05:37:00
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