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Budget de la Sécu 2015 : les principales mesures

Le prochain budget de la Sécurité sociale prévoit des économies tant dans la branche famille que maladie.

Les députés à l'Assemblée Nationale (illustration)
Les députés à l'Assemblée Nationale (illustration)
Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
Journaliste

Parmi les mesures phares proposées dans le projet de budget 2015 de la Sécurité sociale : la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Les économies dans la branche famille sont chiffrées à 700 millions d'euros.

La branche famille

- Le projet initial du gouvernement prévoyait une division par trois de la prime à la naissance à partir du 2e enfant, la diminution des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés et un report de 14 à 16 ans de l'âge à partir duquel les allocations sont majorées. Le groupe socialiste et le gouvernement se sont mis d'accord pour remplacer ces mesures par une modulation des allocations familiales de base selon le revenu à partir de juillet 2015.

Aux termes d'un amendement qui sera débattu en séance, les allocations familiales seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire.

- Nouvelle réforme du congé parental: La loi égalité hommes/femmes promulguée en août portait ce congé de six mois à un an maximum pour un premier enfant si les deux parents le prenaient. Il devait rester de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois.

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Le gouvernement veut accroître ce partage à partir du 2e enfant, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015: deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre.

- L'idée d'un décalage du premier versement de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) reste en suspens.

La branche maladie

- Accélérer le "virage ambulatoire" en développant les retours à domicile le jour même des interventions chirurgicales (100 millions d'euros d'économies). Le gouvernement veut aussi diminuer les séjours hospitaliers en accélérant les programmes de retour à domicile déjà existants, comme pour les sorties de maternité. Au total, ce volet doit rapporter 370 millions d'euros.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée propose l'expérimentation durant trois ans d'"hôtels hospitaliers" à proximité d'hôpitaux, qui doivent servir de sas avec le domicile.

- Effort sur le développement des génériques et le prix du médicament (1 milliard d'économies):

Le PLFSS veut créer un mécanisme de régulation des prix des traitements contre l'hépatite C, dont de nouveaux arrivent sur le marché à des prix exorbitants, en faisant participer les laboratoires pour soulager l'Assurance maladie.

"Eviter des actes inutiles"

La quantité des prescriptions et actes réalisés à l'hôpital sera passée au peigne fin pour éviter des actes inutiles. Une clinique qui pratiquera par exemple trop de césariennes par rapport à une moyenne sera sanctionnée. La mesure vise à développer les bonnes pratiques pour les médecins. Les établissements vertueux qui réduiront par exemple les maladies nosocomiales ou le taux des ré-hospitalisations seront récompensés financièrement, les mauvais élèves seront sanctionnés.

L'utilisation de certains médicaments particulièrement coûteux à l'hôpital sera encadrée. Une incitation financière récompensera la prescription d'alternatives thérapeutiques dès lors qu'elles ne sont pas moins efficaces.

Le Tiers payant (dispense de frais chez le médecin) sera généralisé au 1er juillet pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Afin de développer l'installation de généralistes et spécialistes dans des territoires manquants de médecins, le PLFSS prévoit une aide financière en cas de congé maternité ou paternité. Un soutien particulier est prévu pour les médecins en zones montagneuses.

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