Béziers : Robert Ménard maintient le couvre-feu et envisage de poursuivre les parents

Fin avril, Robert Ménard, maire de Béziers soutenu par le Front national, avait pris un arrêté prévoyant un couvre-feu dans certains quartiers pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. Le nouveau texte maintient cette mesure mais ne prévoit plus d'amende. En revanche, des poursuites contre les parents sont envisagées, a-t-on appris mardi auprès de la mairie.

Dans ce nouveau texte, le maire réitère sa volonté de prévenir les risques que les mineurs peuvent "encourir en circulant seuls la nuit", tout en insistant sur la nécessité de lutter contre "les atteintes à la tranquillité publique".

Comme dans le précédent, il prévoit que les mineurs de moins de 13 ans ne pourront circuler de 23h à 06h "du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires" "sans être accompagnés d'une personne majeure".

"Des poursuites pénales" contre les parents

"En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui, tout mineur de moins de 13 ans pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat", ajoute l'arrêté, qui ne rend plus les jeunes passibles d'amende mais envisage cette fois, "en cas de manquements aux obligations", la possibilité d'engager des "poursuites pénales" contre les parents.

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La Ligue des droits de l'Homme s'est "réjouie du retour au principe de protection du mineur, et du retrait de son arrêté par le maire". "Il ne reprend que ce qui existe déjà, à savoir que la police, 'en cas d'urgence ou de danger imminent', ramène le mineur chez lui et peut saisir le procureur ou le juge des enfants afin de mesure de protection", a réagi la présidente de la LDH du Languedoc-Roussillon, l'avocate Sophie Mazas, qui avait introduit un recours au tribunal administratif contre le précédent arrêté, pris fin avril.

La LDH conteste en revanche l'hypothèse de poursuites pénales contre les parents. Cette disposition "méconnaît le droit pénal, constitutionnel et européen pour lesquels +nul ne peut être tenu responsable pénalement que de son propre fait+", souligne Me Mazas.