Autoroutes et aéroports, produits sucrés, TVA sur la télévision... Les nouvelles taxes prévues dans le budget 2027

Le gouvernement a dévoilé, ce jeudi 1er octobre, son projet de budget pour 2027, affichant sa volonté de "redresser" les finances publiques du pays avec notamment des mesures sur les retraites, au moment où les taux d'intérêt de la dette française flambent.

Alors que le Parti socialiste l'a déjà qualifié de "récessif" et "injuste", les débats s'annoncent tendus avec un risque accru de censure du gouvernement, à sept mois de l'élection présidentielle. 

Après avoir promis mi-septembre un budget "offensif", avec un "effort" d'économies massif de 54 milliards d'euros, le Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué mercredi un "budget de redressement", tirant la sonnette d'alarme sur la remontée du coût de la dette. 

Aéroports, TVA sur la télévision, hauts revenus, produits sucrés

Le budget prévoit d'augmenter les recettes fiscales, sans "hausse généralisée d'impôt". Les prélèvements obligatoires atteindront 44,2% du produit intérieur brut, contre 43,9% en 2026, surtout grâce à la réduction de niches fiscales.

Le gouvernement propose notamment dans le budget 2027 d'alourdir de 800 millions d'euros la taxation des exploitants d'autoroutes et d'aéroports.

Pour les niches fiscales, il entend aligner la TVA de la télévision "sur la pratique (...) dans les autres pays européens", en référence au projet de porter à 20% le taux de TVA applicable à Canal+.

Pour les particuliers, il a évoqué la prolongation en 2027 de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), pour un gain espéré de 600 millions d'euros. Cette taxe, instaurée en 2025, assure une imposition minimale de 20% des plus hauts revenus, mais son rendement a été jusque-là en deçà des attentes.

Il compte aussi s'attaquer aux produits sucrés, avec une nouvelle taxe sur les produits "transformés, emballés", contenant des sucres ajoutés et des additifs, une mesure qui a déjà suscité une levée de boucliers de l'industrie agroalimentaire.

L'inscription en BTS payante

L'exécutif prévoit aussi de ne pas revaloriser, "exceptionnellement en 2027", les aides personnelles au logement (APL) et entend mettre en place des restrictions pour les étudiants de familles aisées. 

Le gouvernement prévoit, pour les étudiants non boursiers, de faire payer 178 euros de droits annuels en BTS et 270 euros pour ceux en classes préparatoires aux grandes écoles. La "gratuité" actuelle de ces formations "constitue une singularité au sein de l'enseignement supérieur", justifie le gouvernement pour introduire ces sommes qu'il qualifie de "modiques". 

Seront exemptés de ces droits d'inscription les étudiants boursiers, les pupilles de la Nation et de la République ainsi que les étudiants avec le statut de réfugié ou demandeur d'asile. 

"Le gouvernement provoque la jeunesse étudiante", a réagi en retour le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon. La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a estimé que le Premier ministre se conduisait en "pyromane" dans les lycées, secoués par des blocages, après l'annonce dans le cadre du budget pour 2027 de frais d'inscription en BTS et classes préparatoires.

Une majoration de la pension de retraite pour les parents de trois enfants

Le gouvernement propose aussi de remplacer la majoration de 10% de la pension de retraite pour les parents de trois enfants ou plus par une allocation forfaitaire, dont le montant serait déterminé par décret. 

Les personnes "ayant eu ou élevé un nombre minimum d'enfant" verront leur pension "majorée d'un montant forfaitaire", indique le document. "Les conditions d'ouverture du droit à cette majoration et ses modalités de calcul" seront fixées "par décret". Le montant de cette majoration variera notamment en fonction "du nombre d'enfants" et du montant de la pension de base. 

Si elle est votée dans le budget, cette mesure s'appliquera aux pensions à liquider à partir du 1er juillet 2027. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait déjà fait part en septembre de sa volonté de revoir le système de majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus. Selon son cabinet, cette majoration bénéficie aujourd'hui à un nombre équivalent de pères et de mères. 

Un gel des allocations familiales

Autre mesure souhaitée par l'exécutif : "le maintien des prestations familiales à leur niveau de 2026", alors qu'elles sont habituellement revalorisées chaque 1er avril au niveau de l'inflation. Les aides au logement et la prime d'activité sont aussi concernées. Toutes ces aides suivent habituellement l'inflation, mais en 2027, elles n'augmenteront pas, malgré la hausse des prix. 

Ce gel des allocations familiales doit permettre d'économiser 500 millions d'euros, espère le gouvernement, qui souhaite également une réduction de 600 millions d'euros des dépenses consacrées à l'allocation de rentrée scolaire. 

La fiscalité de la location meublée alourdie

Pourraient aussi être rabotés, les avantages fiscaux dont bénéficie actuellement la location meublée, avec un durcissement supplémentaire pour les logements loués sur les plateformes type Airbnb. 

La mesure rapporterait environ 200 millions d'euros à l'État. "Afin de résorber les déséquilibres existants sur le marché locatif et d'encourager la location de longue durée, il est proposé de poursuivre le rapprochement des caractéristiques des régimes de la location nue et de la LMNP" (loueur en meublé non professionnel) , indique le texte. 

Le texte rappelle le lancement l'an dernier du dispositif "Jeanbrun" qui permet, sous condition de loyer abordable d'un logement non meublé, de déduire "un montant compris entre 3 et 5,5% du prix d'acquisition du logement, dans la limite maximale de 12.000 euros par an et par foyer fiscal".  

Augmentation du reste à charge pour financer une formation avec le CPF

L'augmentation du reste à charge pour le financement d'une formation grâce au compte personnel de formation (CPF) prévue au budget 2027 sera rétroactive pour les formations demandées dès début octobre, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale. Selon l'entourage du ministre du Travail, ce reste à charge pourrait atteindre 350 euros.

"La dernière évolution des barèmes que l'on a réalisée pour le CPF, au 1er mars, a conduit à un doublement les trois mois précédents de la dépense du CPF et a conduit du coup à des comportements que je qualifierais pudiquement d'atypiques", a justifié la source gouvernementale.

L'utilisateur du CPF devra dès lundi prochain cocher une case certifiant qu'il a pris connaissance qu'il s'expose à un reste à charge majoré "au cas où le projet professionnel ne serait pas qualifié", selon cette source. Le gouvernement veut recentrer le CPF sur les formations débouchant sur les métiers en tension et secteurs considérés prioritaires.

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