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Assistants d'eurodéputés MoDem : pourquoi un procès est requis contre François Bayrou
Lundi 30 janvier, le parquet de Paris a requis un procès pour 13 personnes, dont le président du MoDem, François Bayrou.
Le parquet de Paris a requis un procès pour treize personnes dont le président du MoDem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.
Crédit : Eric Feferberg / AFP
Lundi 30 janvier, le parquet de Paris a requis un procès pour treize personnes, dont le président du MoDem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés, a indiqué le parquet ce mardi 31 janvier, confirmant une information des Échos.
Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d'un procès revient à la juge d'instruction saisie du dossier.
Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, ainsi que les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
Préjudice à 1,4 million d'euros
L'enquête vise l'organisation de travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés. Mais qui auraient occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l'UDF puis au MoDem. Les investigations se sont essentiellement concentrées sur la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieures et postérieures. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en mars 2017 après la dénonciation d'une ex-élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords. Parmi eux, Marielle de Sarnez - décédée en janvier 2021 - bras droit du président du parti François Bayrou. Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris. Le MoDem, de son côté, a toujours assuré avoir "respecté toutes les règles".
