3 min de lecture Assemblée nationale

Quand d'anciens députés achètent leur permanence sur fonds publics

Une trentaine de députés auraient avoué avoir utilisé leurs indemnités pour acquérir leur permanence.

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 12 octobre
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 12 octobre Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
lucie valais
Lucie Valais
et AFP

Acheter un bien immobilier en utilisant ses indemnités parlementaires ? Une pratique dont auraient profité une trentaine de députés, selon une enquête publiée par Franceinfo, jeudi 23 novembre. Sur les 250 anciens parlementaires interrogés, 152 ont répondu. Parmi eux, 71 seraient propriétaires et 32 députés auraient avoué avoir eu recours à l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d'après les informations recueillies par Franceinfo.

Cette enveloppe versée par l'Assemblée nationale, qui s'élève à quelque 5.373 euros bruts par mois et par député, est censée couvrir les frais professionnels des élus - en principe, la location d'une permanence, les frais de transport. Certains d'entre eux en auraient profité pour acquérir des biens immobiliers grâce à ces fonds publics. Une pratique qui n'était pas contrôlée, et qui est restée tolérée jusqu'en 2015 par le Palais-Bourbon, qui l'aurait même encouragé.


Pourtant, une plainte pour "détournement de bien public" a été déposée contre Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice. Ce dernier aurait acheté sa permanence à Quimper (Finistère), et en serait resté propriétaire. À l'origine de cette plainte, Cicero 29, une association de "citoyens enquêteurs pour une République honnête", qui dénonce un "enrichissement personnel" estimé à plus de 200.000 euros.

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Une trentaine de députés visés

Franceinfo a enquêté sur le financement des permanences de 250 députés sortants de juin dernier, après au moins deux mandats. 152 ont répondu. 71 étaient propriétaires de sa permanence et 32 ont reconnu le recours à l'IRFM, au moins partiellement, pour financer cette acquisition. Parmi eux, plusieurs noms ressortent. L'ancienne ministre PS de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso aurait notamment acheté un local à Grenoble grâce à un prêt à faible taux de l'Assemblée nationale. 

François Sauvadet, ancien ministre UDI de la Fonction publique, aurait quant à lui fait l'acquisition d'une maison avec piscine, en remboursant son prêt avec ses indemnités d'élu. De son côté, la députée PS du Finistère, Patricia Adam, s'est offert un appartement à Brest, en 2003, pour 88.769 euros. "Je l'ai entièrement financé avec l'IRFM, en remboursant pendant dix ans. Pendant mon dernier mandat, je ne me suis pas versé de loyer, ça n'a rien coûté", a même détaillé l'élue bretonne. 

Alain Gest ou encore Guy Geoffroy (LR) sont également cités, certains ayant revendu ou mis en location leur permanence, avec une plus-value à la clé. "C'était la règle il y a quinze ans. On achetait, on nous disait de faire ainsi", justifie même Patricia Adam.

Encouragés par l'Assemblée nationale ?

Si le Palais-Bourbon a proscrit cette pratique en 2015, avant, elle était tolérée, voire encouragée. Le député PS de l'Allier, Bernard Lesterlin par exemple, explique que les services de l'Assemblée lui auraient conseillé d'acheter le local qu'il louait depuis deux ans. "C'est un peu idiot, vous devriez acheter, à Montluçon le marché est très peu cher", aurait encouragé le Palais-Bourbon. Sur ce conseil, Bernard Lesterlin aurait fait l'acquisition en 2009 d'un appartement de 130m².

Michel Liebgott, député PS de la Moselle, aurait quant à lui été incité par l'Assemblée nationale à se verser un loyer de 700 euros par mois avec son IRFM pour sa permanence qu'il avait acheté avec son argent. Le déontologue du Palais-Bourbon lui aurait expliqué : "vous pouvez tout à fait vous verser un loyer", d'après les propos de Michel Liebgott.

Des pratiques qui devraient désormais ne plus être permises, notamment grâce au vote des lois de moralisation l'été dernier. Les députés, pour se faire rembourser de ce type de frais, devront présenter un justificatif.

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Quand d'anciens députés achètent leur permanence sur fonds publics
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Une trentaine de députés auraient avoué avoir utilisé leurs indemnités pour acquérir leur permanence.
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2017-11-23 17:14:00
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