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Assemblée nationale : présidents de commissions, questeurs... Quels sont les postes-clés ?

Si le président de l'hémicycle a été élu mardi 27 mai, les vice-présidents, présidents de commissions permanentes et autres questeurs seront désignés dans les prochains jours.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration). Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
Journaliste

C'est le grand jour pour les 577 députés élus le 18 juin dernier. Ce mardi 27 juin marque le début de la XVème législature, avec l'élection du président de l'Assemblée nationale. C'est François de Rugy, ancien écologiste devenu député REM qui a été choisi par ses pairs à l'issue d'un vote à bulletin secret auquel tous les députés de l'hémicycle étaient conviés. Il faisait face à Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche (ex-PS), à Caroline Fiat pour le groupe de La France Insoumise, à Laure de La Raudière pour Les Républicains Constructifs et à Jean-Charles Taugourdeau pour Les Républicains "historiques". 

François de Rugy a recueilli le vote de 353 députés, soit plus que les 272 voix suffisant à obtenir la majorité. Pendant les cinq prochaines années, ce sera donc à lui de mener les débats au sein du Palais Bourbon et de maintenir l'ordre. Il pourra à tout moment décider de suspendre ou de lever la séance, indique l'article 52 du règlement de l'Assemblée. Le président de l'hémicycle, quatrième personnage de l'État derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat, peut également être consulté par le Président en cas par exemple de dissolution de l'Assemblée nationale. Il dispose aussi d'un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme d'ailleurs trois de ses membres

Six vice-présidents

Au lendemain de l'élection du président de l'Assemblée aura lieu celle des six vice-présidents. Leur rôle est simple : il consiste à remplacer le président de l’hémicycle en cas d'absence. Un ordre est mis en place du premier au sixième vice-président. Quatre sont issus de la majorité et deux de l'opposition. Comment ces postes sont-ils attribués ? Les six députés sont nommés par les groupes parlementaires qui composent l'Assemblée. 

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Trois questeurs

Ils seront également élus par leurs pairs mercredi 28 juin, mais sont renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire. Les trois questeurs, composés d'un député issu de l'opposition et de deux provenant de la majorité sont "chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable", peut-on lire sur le site de l'institution. Concrètement, leur mission consiste à élaborer le budget de l'Assemblée nationale, mais également à gérer les crédits. Selon les informations du Parisien, hormis les "marcheurs" candidats, plusieurs membres des Républicains seraient volontaires pour occuper le poste : Éric Ciotti, Daniel Fasquelle ou encore Michèle Tabarot.

Un déontologue

Le poste, tout récemment créé (en 2011, ndlr) vise à prévenir les conflits d'intérêts auxquels les députés pourraient être exposés. Le déontologue est nommé par le Bureau de l'Assemblée (composé de 22 membres dont le Président, les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires, ndlr), sur proposition du président de l'institution. Il doit recueillir un vote favorable des 3/5ème des membres du Bureau après avoir déjà recueilli l'avis positif d'au moins un président d'un groupe de l'opposition. Depuis le 6 avril 2011, les députés ont l'obligation de déclarer au déontologue tout cadeau reçu coûtant plus de 150  euros, ainsi que les voyages financés par un tiers. L'utilisation de leur indemnité parlementaire est également contrôlée par ce dernier. 

Douze secrétaires

Membres du Bureau de l'institution, ce rôle est traditionnellement réservé aux primo-députés. Le poste de secrétaire de l'Assemblée leur permet de prendre leurs marques au sein du Palais Bourbon, notamment en veillant aux opérations de vote. 

Sept présidents de groupes parlementaires

C'est la première fois depuis 1958 que l'hémicycle compte autant de groupes parlementaires, qui sont au nombre de sept. Chaque groupe a élu a huis clos son président : Richard Ferrand pour La République En Marche, Marc Fesneau pour le MoDem, Christian Jacob pour les Républicains "historiques", Olivier Faure pour la Nouvelle Gauche (ancien PS), Franck Riester et Stéphane Demilly pour les Républicains et membres de l'UDI qui composent le groupe des Constructifs, Jean-Luc Mélenchon pour La France Insoumise, et André Chassaigne pour la Gauche démocrate et républicaine. Ces derniers ont un rôle stratégique, explique Le Monde : ils siègent à la conférence des présidents, chargée d'organiser les travaux des députés. Ils participent également à l'établissement de l'ordre du jour de l'institution. Enfin, ils disposent de plusieurs prérogatives, notamment celle de faire suspendre une séance pour réunir son groupe ou de demander la création d'une commission spéciale. 

Huit présidents de commissions parlementaires permanentes

C'est jeudi 29 juin que seront désignés les présidents des commissions parlementaires permanentes. Pourtant, plusieurs noms circulent déjà avec insistance. Barbara Pompili pourrait être nommée à la tête de la commission du Développement durable, Marielle de Sarnez est quant à elle évoquée pour celle des Affaires étrangères. Le député REM Olivier Véran pourrait lui hériter de la présidence de la commission des Affaires sociales. Pour les Affaires économiques, trois marcheurs sont pressentis : le député de Paris élu au premier tour des législatives Sylvain Maillard, Adrien Taquet, un proche d'Emmanuel Macron, et l'ex-candidate au perchoir Sophie Errante. Quant à la commission relative aux Finances, traditionnellement présidée par un député de l'opposition, elle pourrait être attribuée à l'ancien ministre LR du Budget, Éric Woerth, qui a annoncé sa candidature contre le président sortant, également membre du parti Les Républicains Gilles Carrez. 

Les membres de ces commissions sont choisis proportionnellement entre les différents groupes politiques, et leur nom est proposé par leur président. Le rôle de ces commissions permanentes revient à examiner tout projet ou proposition de loi avant qu'il ne passe pour la première fois en session plénière

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