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Frais de mandat : 7 députés acceptent la publication de leur relevé bancaire

L’association Regards Citoyens a dévoilé le relevé de l’indemnité représentative de frais de mandat de députés de la précédente législature.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)
L'Assemblée nationale (image d'illustration) Crédit : CHAMUSSY/SIPA
Émilie Jéhanno
Émilie Jéhanno

Sept sur 574. C’est le petit nombre de députés, élus entre 2007 et 2012, qui a accepté de transmettre le relevé bancaire de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’association Regards citoyens les a contactés mi-mai et a publié le 20 juillet les documents obtenus. Son objectif : plaider pour davantage de transparence dans le fonctionnement de la vie publique.  

Il faut savoir que chaque mois, 5.373 euros nets sont versés aux députés pour leur frais de mandat, non imposable et sans qu’aucun contrôle ne soit exercé. La loi de moralisation de la vie politique, rebaptisée Confiance dans l’action publique, doit supprimer cette indemnité pour la remplacer par des notes de frais, notamment. Après quelques désaccords et remous, les députés ont finalement adopté en commission, le 19 juillet, la mise en place d'un nouveau régime, malgré les craintes d’un élu de devoir aller se restaurer au MacDo.

Parmi les députés participants à l'opération transparence de Regards Citoyens, seuls deux ont été réélus : Joël Giraud, député REM (ex-PRG) des Hautes-Alpes et Régis Juanico, député PS de la Loire. Les cinq autres ne siègent plus dans l’hémicycle : c'est le cas de Brigitte Allain (EELV, Dordogne), Isabelle Attard (écolo, Calvados), Jean-Luc Bleunven (PS, Finistère), Dominique Raimbourg (PS, Loire-Atlantique) et Barbara Romagnan (PS, Doubs).

Comment les députés ont-ils dépensé leur indemnité ?

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Ces sept relevés prennent en compte les frais des six derniers mois de la campagne électorale. Que révèlent-ils ? Pour l’association, ils montrent "l’activité financière assez classique d’un-e député-e". Avec par exemple : la location d’une permanence, des frais de déplacement (taxi, essence, location de voiture), de représentation (coiffure, gerbes de fleurs, médailles) ou de communication. Ainsi que des remboursements de repas, "légitimes", pour Regards Citoyens, qui "estime que les député-e-s ayant régulièrement des rendez-vous à l’heure du déjeuner, il serait inquiétant en terme de lutte contre les conflits d’intérêts s’ils se voyaient inviter par les lobbyistes rencontrés".

L’association ne veut pas en rester là et a transmis le dossier de 567 anciens députés récalcitrants à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir le relevé bancaire de leur indemnité et le rendre public. Elle espère recevoir un retour positif à la rentrée.

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