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Frais de mandat parlementaire : les élus devront fournir des justificatifs

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 27 juillet. Les élus seront désormais remboursés de leurs frais sur présentation de justificatifs.

Les députés en session à l'Assemblée nationale
Les députés en session à l'Assemblée nationale
Léa Stassinet
Léa Stassinet
et AFP

Les députés ont voté ce jeudi 27 juillet la disparition de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, un forfait qui n'était pas contrôlé. Cette enveloppe de 5.373 euros net mensuels pour les députés et de 6.110 euros pour les sénateurs sera désormais remplacée par un système de remboursement sur justificatifs

Après pas moins de trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour cette mesure présentée par le gouvernement comme "nécessaire" et "de bon sens", contenue dans le projet de loi ordinaire "pour la confiance dans l'action publique". Cette indemnité avait régulièrement choqué l'opinion notamment lorsqu'elle avait servi à financer les vacances du socialiste Pascal Terrasse et de sa famille en 2012, ou encore quand le député REM Alain Tourret s'en était servi pour acheter une nouvelle télévision

Si ces comportements avaient été jugés "epsilonesques" par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, celle-ci avait reconnu que l'IRFM, instituée en 1997, faisait partie de "ces pratiques qui étaient acceptées hier mais qui ne le sont plus aujourd'hui". Avec le remplacement de cette enveloppe par un remboursement des frais de mandat sur présentation de justificatifs, la France s'aligne sur le Royaume-Uni, les États-Unis ou encore le Canada, qui ont déjà mis en place cette pratique.

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L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 27 juillet. Les élus seront désormais remboursés de leurs frais sur présentation de justificatifs.
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2017-07-27 18:59:02
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