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Réforme de l'APL : quel est le projet du gouvernement ?
ÉCLAIRAGE - Au départ attendue au 1er janvier 2019, cette réforme de l'APL sera finalement "mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier-début février 2020".
Des logements étudiants à Toulouse, en septembre 2013.
Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
L'aide personnalisée au logement, sujet hautement sensible pour l'exécutif. Finalement, le gouvernement préfère attendre pour réformer l'APL. Ce sera pour l'année prochaine. Gérald Darmanin, le ministre d l'Action et des Comptes publics, a expliqué sur RTL que "cette réforme n'a pas de visée budgétaire. Elle doit rendre plus juste ces APL". Pour lui, ce n'est pas une mesure d'économie, alors qu'on avait parlé d'un milliard d'euros à la clé.
À quoi pourrait ressembler cette réforme ? C'est la suite logique de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source et en temps réel et que le gouvernement appelle de façon un peu technocratique : la contempo-réanisation.
Actuellement, pour savoir qui a droit aux APL, et calculer leurs montants, on prend en compte les revenus déclarés il y a 2 ans. Donc en 2019, les revenus déclarés de 2017. Et on ne cherche pas à savoir si depuis, votre situation a changé.
Un décalage d'un trimestre
Vous avez donc des étudiants qui depuis 2017 sont entrés dans la vie active ou des chômeurs qui ont retrouvé du travail ou tout simplement des personnes qui ont vu leurs revenus augmenter au cours de ces 2 dernières années qui continue à percevoir les APL alors qu'en théorie ils n' y ont plus droit.
C'est ce système que le gouvernement veut changer : c'est devenu possible avec l'impôt à la source qui permet de suivre l'évolution de vos revenus trimestre en temps. Le calcul des APL ne se fera plus avec un décalage de 2 ans mais d'un trimestre seulement.
Effectivement, au moment de la mise en place de la réforme le 1er janvier, tous ces allocataires qui continuaient à toucher les APL par un effet d'aubaine parce que les CAF mettent 2 ans pour enregistrer les changements de situation vont disparaître des listings, les versement vont s'arrêter brutalement, plus tôt que prévu pour eux. Ils seraient 600.000 dans ce cas là.
