2 min de lecture Richard Ferrand

Affaire Ferrand : une association anticorruption va porter plainte

Alors que l'affaire des Mutuelles de Bretagne a été classée sans suite, le FRICC va porter plainte pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes.

Richard Ferrand, le 8 juillet 2017
Richard Ferrand, le 8 juillet 2017 Crédit : J.E.E/SIPA
103787476925100813301
Félix Roudaut
et AFP

Nouveau rebondissement dans l'affaire Ferrand. Quelques jours après le classement sans suite de l'affaire des Mutuelles de Bretagne, qui avait coûté son poste à l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, une association anticorruption va déposer plainte avec constitution de partie civile pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes dans le cadre de cette affaire.

Dans un communiqué, le Front républicain d'intervention contre la corruption (FRICC) a lancé "un appel aux mutualistes des Mutuelles de Bretagne victimes d'un préjudice afin qu'ils se joignent à (sa) plainte". Cinq victimes l'ayant déjà contactée, l'association a bon espoir que sa plainte sera reçue par un juge d'instruction.

Le parquet de Brest a estimé vendredi 13 octobre n'avoir pu établir aucune infraction au code de la mutualité dans cette affaire visant le chef de file des députés de La République en Marche (REM). Il n'a constaté ni emploi fictif ni préjudice relevant de l'abus de confiance ou de l'escroquerie, et a jugé que la prescription s'appliquait sur le plan d'un possible délit de prise illégale d'intérêts.

À lire aussi
Richard Ferrand à l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2018 élections européennes
Selon Richard Ferrand, il n'y aura "pas de référendum simultanément aux européennes"

Le classement sans suite est un peu léger

Jean-Luc Touly, président du FRICC
Partager la citation

Le FRICC avait déposé en juin dernier une plainte simple pour le même motif. Il estime que les Mutuelles de Bretagne et leur directeur de l'époque Richard Ferrand auraient dû faire valider par le commissaire aux comptes le montage immobilier permettant à la SCI de sa compagne de louer un local au réseau mutualiste. La plainte avec constitution de partie civile permet de saisir directement un juge d'instruction et de demander l'ouverture d'une information judiciaire.

"Le classement sans suite est un peu léger", a déclaré Jean-Luc Touly, président de l'association, pour qui le parquet n'a pas étayé sa réponse concernant le respect du code de la mutualité. "Lorsqu'un dirigeant d'une mutuelle est directement concerné par une opération immobilière impliquant sa mutuelle, il doit informer qu'il a signé le compromis d'achat et un commissaire aux comptes doit être désigné afin d'éviter tout conflit d'intérêts", a poursuivi Jean-Luc Touly.

Richard Ferrand taxé de lobbyiste

"L'autre aspect de notre plainte est que [Richard] Ferrand, devenu chargé de mission des Mutuelles de Bretagne entre juin 2012 et janvier 2017 alors qu'il était député du Finistère, a démissionné à quatre reprises plusieurs jours de la commission de défense nationale pour rejoindre la commission des affaires sociales au moment où des textes sur les mutuelles étaient en débat. On a l'impression que [Richard] Ferrand est un lobbyiste", a-t-il déclaré.

Dans son communiqué, vendredi 13 octobre, le parquet de Brest explique toutefois que la principale question dans cette affaire est la "commission éventuelle d'un délit de prise illégale d'intérêts". "C'est la prescription qui l'a emporté, il y avait quand même un gros doute", a expliqué samedi 14 octobre une source judiciaire. S'il y a une plainte, la première chose à faire, c'est de voir les éléments qu'ils (les plaignants, ndlr) pourraient apporter pour contester la décision".

Selon cette même source, "la dissimulation a été écartée, ce qui veut dire que le conseil d'administration était au courant". "À mon avis il n'y a pas de souci, ajoute la source. Il aurait fallu que le commissaire aux comptes demande à être saisi de cette difficulté et qu'on s'oppose à le saisir, mais ce n'est pas ce qui s'est passé du tout."

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Richard Ferrand La République En Marche Bretagne
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7790524542
Affaire Ferrand : une association anticorruption va porter plainte
Affaire Ferrand : une association anticorruption va porter plainte
Alors que l'affaire des Mutuelles de Bretagne a été classée sans suite, le FRICC va porter plainte pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes.
https://www.rtl.fr/actu/politique/affaire-ferrand-une-association-anticorruption-va-porter-plainte-7790524542
2017-10-15 01:14:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/8ihnNC_QgHPEQg9c-8sBvg/330v220-2/online/image/2017/0817/7789745703_richard-ferrand-le-8-juillet-2017.jpg