- Accueil
- Actu
- Justice et faits divers
- Affaire Ferrand classée sans suite : "Il y a un angle mort de notre droit pénal"
Affaire Ferrand classée sans suite : "Il y a un angle mort de notre droit pénal"
INVITÉ RTL - Éric Alt, vice-président d'ANTICOR pour l'éthique en politique, revient sur cette affaire pour laquelle son association avait déposé une plainte.
Affaire classée pour Richard Ferrand. L'enquête préliminaire sur les Mutuelles de Bretagne qui planait sur le chef de file des députés de la majorité est classée sans suite ce vendredi 13 octobre. Les faits sont trop anciens, selon les attendus du procureur de Brest.
"Il dit aussi 'le préjudice n'est pas avéré, comme s'il y avait besoin d'avoir ceinture et bretelles pour cette décision de classement, analyse le vice-président d'ANTICOR - association pour l'éthique en politique -, Éric Alt. On s'interroge sur un préjudice qui ne serait pas avéré, car il y a quand même un demi million d'euros qui est en jeu dans cette affaire", fait-il remarquer.
Pour Éric Alt, le motif de la prescription n'annule pas un éventuel préjudice. "On doit aujourd'hui se poser la question de savoir s'il est pertinent de permettre à quelqu'un qui est dans une situation de pouvoir, de domination, de s'enrichir aux dépens d'autrui", estime le représentant d'ANTICOR. ANTICOR avait porté plainte contre X, générant l'ouverture d'une enquête préliminaire au début du mois de juin.
Quand on se favorise soi-même, en abusant d'une position de pouvoir (...) on devrait pouvoir être sanctionné
Éric Alt, vice-président d'ANTICOR, association pour l'éthique en politique
L'association s'est penchée sur la convention des Nations-Unies contre la corruption (Mérida) et sur le rapport Dosière sur la moralisation de la vie publique. "Il y a une proposition de créer une infraction d'octroi d'avantages injustifiés à soi-même. Autrement dit, quand on se favorise soi-même, en abusant d'une position de pouvoir, au préjudice d'autrui, on devrait pouvoir être sanctionné. Il y a là un angle mort de notre droit pénal sur lequel il faudra réfléchir"
ANTICOR se défend de se comporter en "Don Quichotte" et Éric Alt affirme qu'"il n'y a pas de problèmes entre nous et Monsieur Ferrand". Il reproche toutefois à certains de ne pas avoir "eu le courage de lancer l'alerte". "Aujourd'hui, la question qui est posée est de savoir s'il faut admettre ce genre de situation", conclut Éric Alt.
