Revers judiciaire pour Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris a rejeté, ce lundi 25 mars, le recours de l'ancien président de la République contre la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques.
Les magistrats ont donc déclaré "irrecevable" l'appel qu'avait interjeté l'ancien chef de l'État contre son renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 26 mars 2018 par les juges d'instruction, a indiqué cette source judiciaire. Ils ont également refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense.
Les juges d'instruction avaient suivi l'avis du PNF et ordonné le 26 mars 2018 un procès pour "corruption active" et "trafic d'influence" contre Nicolas Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.
Ces magistrats réclament un procès pour Nicolas Sarkozy pour avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, des informations confidentielles en marge de l'affaire Bettencourt, où il avait obtenu un non-lieu en 2013.
Au cœur de l'accusation : des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive".
Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour lui obtenir un poste à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas. Au dernier moment, Nicolas Sarkozy avait renoncé à ces démarches, revirement qui peut s'expliquer selon les enquêteurs par le fait que Me Herzog et lui comprenaient que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert par l'ex-chef de l'État sous le fameux nom d'emprunt de Paul Bismuth, étaient surveillés.
Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.
Dans ce feuilleton judiciaire, la justice doit aussi se prononcer lundi sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), recours dont les issues conditionnent la tenue d'un procès.
Et si la chambre de l'instruction devait rejeter son appel contre l'ordonnance, Nicolas Sarkozy aura la possibilité de se pourvoir en cassation, ce qui pourrait à nouveau repousser un éventuel procès.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte