1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Affaire Damien Abad : le principe de précaution a-t-il tué la présomption d'innocence ?
4 min de lecture

Affaire Damien Abad : le principe de précaution a-t-il tué la présomption d'innocence ?

INVITÉES RTL - Comment concilier parole des victimes et état de droit aujourd'hui ? Marilyn Baldeck, juriste et Me Julia Courvoisier, avocate pénaliste, débattent sur RTL.

Damien Abad, le 23 mai 2022
Damien Abad, le 23 mai 2022
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Damien Abad : le principe de précaution a-t-il tué la présomption d'innocence ?
00:09:36
Damien Abad : le principe de précaution a-t-il tué la présomption d'innocence ?
00:09:36
Aymeric Parthonnaud
Aymeric Parthonnaud

Comment le gouvernement peut-il traiter l'affaire Damien Abad ? Élisabeth Borne doit-elle écarter son tout nouveau ministre visé par plusieurs accusations ? Doit-elle agir seulement si une condamnation judiciaire intervient dans ces dossiers au risque d'envoyer de mauvais signaux politiques, sociaux et culturels au pays ? Pour débattre de cette épineuse question qui se répète dans tous les milieux depuis des années, RTL reçoit Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) et Me Julia Courvoisier, avocate pénaliste au Barreau de Paris. 

Selon elles, Damien Abad doit-il démissionner dès maintenant ? "Je ne sais de quelle manière il doit quitter le gouvernement, mais de mon point de vue, il doit quitter le gouvernement, assure Marilyn Baldeck. Aujourd'hui, si on fait l'analogie avec le sujet que je connais le mieux, c'est-à-dire le traitement des violences sexuelles au travail, les employeurs doivent traiter ces violences-là sur la base d'autres référentiels qu'un référentiel pénal, en menant des enquêtes internes en se faisant une idée sur ce qu'il s'est passé, au regard de critères non-pénaux. On peut tout à fait faire cette analogie-là en politique". 

"Je fais de la formation en entreprises pour des DRH, continue-t-elle. J'explique qu'ils doivent faire une enquête interne qu'elle soit liée ou pas à une plainte pénale à côté, dans le respect de la présomption d'innocence qui est un concept pénal. Au terme de cette enquête interne, s'il y a des éléments qui sont collectés les employeurs doivent en tirer les conséquences qui s'imposent, qu'il y ait ou non une plainte. 

"Il y a un arrêt de la Cour de cassation, ce n'est pas un délire de militante féministe : un employeur a le droit de licencier pour harcèlement sexuel un salarié qui par ailleurs n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale, voire a été relaxé au pénal", conclut Marilyn Baldeck.

Conséquences pour l'état de droit ?

À lire aussi

"Moi je n'ai pas d'avis particulier sur ce que doit faire Damien Abad c'est une décision personnelle qu'il doit prendre, répond de son côté Me Julia Courvoisier. En revanche, à l'heure actuelle, il reste présumé innocent et, plus que ça, il semble qu'il y ait eu des classements sans suite dans ce dossier. La justice s'est déjà prononcée. Je ne crois pas qu'il faut voir la présomption d'innocence comme une opposition aux dénonciations et aux paroles des victimes. Ça va ensemble. La présomption d'innocence, c'est un système de preuve. Il s'agit que confirmer les déclarations avec un dossier de preuves solides. 

"Dans ce dossier, la justice - il me semble - a classé deux fois sans suite après une enquête préliminaire. La plaignante a été entendue. M. Abad également. Donc, je veux bien entendre le principe de précaution, mais à ce point-là, il faut s'interroger sur les conséquences pour notre état de droit". 

"Il y a un seul endroit dans notre pays où des hommes accusés de violences sexuelles peuvent rester en poste sans qu'il ne leur arrive rien : c'est le gouvernement, complète Marilyn Baldeck. Dans les entreprises et les administrations, c'est différent. Prenons l'IGPN, la police des polices, pas vraiment un cénacle militant, pointe-t-elle, il y a un guide d'enquête interne pour savoir ce qu'il faut faire des policiers mis en cause. Sous la plume des rédacteurs de ce guide, que lit-on ? La décision de l'administration doit être indépendante de l'existence ou non d'une plainte pénale, d'un classement sans suite. C'est la jurisprudence. 

Porter plainte contre un ministre ? "Délirant"

"Un classement sans suite, c'est une décision administrative, poursuit-elle. 80% des plaintes sont classées sans suite toutes infractions confondues. Ça ne veut pas dire qu'il y a un mensonge, des gens qui portent plainte. Quand on a un classement sans suite. On a la liberté de se faire une idée, avec une enquête, sur ce qu'il s'est passé et pour prendre des décisions." 

"Un classement sans suite, c'est un acte du parquet qui considère qu'il a enquêté et que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée, rétorque l'avocate. La plaignante a la possibilité dans un certain délai de se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction par simple courrier recommandé. La victime a toujours la possibilité de continuer. Il faut faire attention sur les dérives que cela peut entrainer. On ne peut pas aujourd'hui dans un état de droit soumettre une candidature, un emploi ou un poste de ministre a une certaine exemplarité qui est un jugement moral, avance-t-elle. Nous allons vers une justice dans laquelle il n'y aura plus de procès. Il y aura une accusation, une plainte, un signalement... Et pourquoi enquêter ? Si la personne est coupable aux yeux de tous pourquoi mener une enquête ? Mettre des procès en place ?

"J'entends en face de moi que ces femmes pourraient porter plainte avec constitution de partie civile pour relancer l'enquête. Le maintien de ces individus - car ce n'est pas le seul - au gouvernement empêche les femmes de redéposer plainte. C'est déjà tellement difficile d'actionner la justice pénale. Vous allez leur dire droit dans les yeux : 'Madame, portez plainte contre le ministre ?' C'est d'une mauvaise foi éhontée ! Personne ne fait ça. Il y a aussi un problème d'équilibre de la procédure. Qui va porter plainte contre un membre de l'exécutif qui va tous les mercredi croiser le Garde des Sceaux au Conseil des ministres  et qui a l'autorité sur le personnel judiciaire ? C'est délirant sur le plan éthique".

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/