3 questions pour comprendre les lobbies

C'est un sujet sur lequel Benoît Hamon et Emmanuel Macron se sont vigoureusement écharpés. Lundi 20 mars, lors du premier débat d'avant premier tour entre les cinq favoris à l'élection présidentielle, le vainqueur de la primaire de la gauche a attaqué frontalement son adversaire du mouvement "En Marche !", appelant à une transparence totale vis-à-vis de "l'influence des lobbies et de l'argent". "Je prends l'engagement de n'être tenu par personne", lui a alors rétorqué Emmanuel Macron. 

Si la passe d'armes entre les deux candidats a principalement tournée autour du besoin de transparence des dons collectés par les candidats pour financer leur campagne, les interrogations relatives aux lobbies, et notamment aux relations dangereuses qui s'opèrent entre les mondes financiers et politiques, restent sensiblement les même. Dès lors, il est important de savoir précisément ce que sont les lobbies et les lois qui garantissent la transparence de ces pratiques.

1. Qu'est-ce qu'un lobby ?

Le terme de lobby correspond à un groupe d'individus qui représente des institutions ou des entreprises aux intérêts communs et qui va exercer une pression sur un responsable politique par exemple pour faire valoir ces intérêts.

Pharmacie, Tabac, Énergie, Numérique, Environnement, Agriculture... Si l'on retrouve des groupes d'influence dans la plupart des domaines à fort potentiel économique, ils ne se limitent pas aux seuls grands groupes privés mais également aux plus petits acteurs économiques (chasseurs, taxis, etc.) ou encore aux organisations non-gouvernementales (ONG).

2. Pourquoi peuvent-ils poser problème ?

L'image des lobbies n'est pas glorieuse dans notre pays. S'ils sont souvent accusés d'influencer négativement les textes de loi voire de les dénaturer complètement, l'intervention de ces groupes de pression pour faire valoir les intérêts communs peut être tout à fait légitime. Seulement, il appartient aux responsables politiques de ne pas se laisser corrompre et de réellement aller dans le sens des propositions établies par un groupe en toute connaissance de cause. Ce qui n'est pas forcément toujours le cas : les lobbyistes vont même parfois jusqu'à rédiger eux-mêmes l'amendement qu'ils souhaitent soumettre via l'élu avec lequel ils sont en contact.

En revanche, si un parlementaire accepte de soumettre un amendement à un texte de loi dans le seul but de garantir les intérêts d'un petit groupe et allant contre l'intérêt général et ce en échange de contreparties, cela n'est autre que de la corruption.

3. Quelle législation pour protéger des conflits d'intérêts ?

Le risque d'une intervention perpétuelle des lobbies auprès du pouvoir législatif pose de sérieuses questions quant au bon fonctionnement du processus démocratique. Pour garantir une indépendance des parlementaires vis-à-vis des intérêts financiers privés, l'État se doit d'encadrer par la loi les pratiques des groupes de pression qui franchissent les portes de l'Assemblée nationale et du Parlement européen. 

Encore aujourd'hui, l'encadrement des lobbies reste très opaque voire inexistant et il est souvent très long voire impossible pour la justice de parvenir à apporter des preuves qu'il y a bien eu un trafic d'influence sur un cas donné. Depuis le 1er janvier 2014, l'Assemblée nationale publie sur son site internet la liste des lobbyistes qui entrent en contact avec les députés pour peser sur leurs votes. Seulement, ce registre est constitué sur la base du volontariat et ce sont les représentants d'intérêts eux-même qui décident ou non d'intégrer le tableau... 

François Hollande, soucieux d'impulser une exemplarité de la classe politique, avait promis de légiférer pour que les citoyens puissent avoir accès à l'intégralité du processus de vote d'une loi. Avec la loi Sapin II sur l'encadrement du lobbying, le chef de l'État a tenu parole mais le Premier ministre doit encore signer le décret d'application.

Cette première version affaiblit l'esprit de la loi

Elsa Foucraut, Transparency France

La loi Sapin II prévoit notamment de créer un registre numérique des représentants d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Seulement, selon une première version du texte que se sont procurés nos confrères du site d'informations spécialisé en politique Contexte, l'objectif de transparence semble encore loin. "Cette première version affaiblit l'esprit de la loi", a déploré, dans une interview accordée à Marianne, Elsa Foucraut, de Transparency France, une ONG qui lutte contre la corruption. "Les représentants d'intérêts n'auraient à inscrire sur le registre ni leurs positions publiques, ni le nom des parlementaires rencontrés, ni la date de ces rencontres, poursuit-elle. Ces informations ne seraient publiées qu'une fois par an. Le risque est d'aboutir à un simple annuaire et c'est ce que nous voulons éviter". Il appartient désormais à l'exécutif de faire évoluer ce texte pour impulser une réelle dynamique de transparence.

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