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3 ministres soupçonnés d'avoir utilisé 300 millions d'euros de manière irrégulière

Bernard Cazeneuve, Ségolène Royal et Jean-Yves Le Drian auraient utilisé cette somme "hors du contrôle d'un comptable public". La Cour des comptes estime que "cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées".

Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian
Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian
Crédit : Montage RTLNET
Ludovic Galtier & AFP

Des "irrégularités" concernant 300 millions d'euros de crédits budgétaires. Selon Le Canard Enchaîné, la Cour des comptes se penchera le 20 février sur les cas de Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian. Les trois ministres auraient utilisé cette somme "hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'État".

Si elle a "déploré" la parution de cette information, l'institution de la rue Cambon a confirmé dans un communiqué avoir été saisie par le Procureur général "au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des faits constitutifs d'une "gestion de fait", soit "le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public".


Les faits remontent à l'époque où Bernard Cazeneuve, aujourd'hui premier ministre, était secrétaire d'État au Budget. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, "aurait puisé dans le programme d'investissements d'avenir (...) pour boucler son budget 2013", a indiqué le journal. Il aurait demandé à l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dans une instruction datée du 9 janvier 2014 aussi signée par Bernard Cazeneuve, "de se livrer à un petit bonneteau budgétaire".

"Un petit bonneteau budgétaire"

Dans le détail, les ministres auraient attribué au CEA 1,3 milliard d'euros provenant du Programme d'investissements d'avenir (PIA), et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) aurait ensuite remboursé 212 millions d'euros au ministère de la Défense qui ont été affectés "à la force de dissuasion nucléaire". 

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De son côté, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal "est accusée d'avoir pris, en 2014, quelques libertés dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétiques". Le litige porte sur 80 millions d'euros. Ségolène Royal "n'est accusée d'aucune malhonnêteté, mais d'irrégularités dans l'usage des fonds", a précisé le journal.

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