Quelles sont les nouvelles mesures en matière de protection animale ?

À l’occasion d'un déplacement à la SPA de Chamarande, le ministre de l'Intérieur a annoncé de nouvelles mesures gouvernementales pour lutter contre la maltraitance animale. Elles font suite à un contexte qui fait état d'une augmentation de la maltraitance animale. Les données obtenues à partir des rapports de police et gendarmerie rapportent 12.000 infractions en 2021, soit une augmentation de 30 % des actes de maltraitance par rapport à 2016.

Un tiers des actes de maltraitance correspondent à des mauvais traitements, c'est-à-dire privation de soins et de nourriture, animaux détenus dans des habitats sordides, ou des violences chroniques / répétées ; ce sont surtout les chiens qui sont concernés.

L’autre gros tiers des cas de maltraitance sont sous la dénomination de "sévices graves" : on parle des violences sexuelles et toute l’horreur qu’il peut y avoir avec, et des actes de cruauté, qui sont au-delà de la brutalité et vraiment réalisés dans un but de faire souffrir, avec perversité, ou de tuer l’animal. Les chats sont les plus concernés.

Suivent : 14%  sont des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal, 5% représentent des abandons, 13% se rapporte à tout ce qui est vente / achat illégal d’animaux / non-respect de l’identification ou de la réglementation pour les établissements accueillant des animaux…

Quelles sont les peines encourues ?

Les peines encourues se sont durcies ces dernières années. Tout ce qui est "mauvais traitement" rentre dans le cadre des infractions contraventionnelles. Pour les sévices graves, jusqu’alors les peines encourues étaient de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, maintenant ça peut aller jusqu'à 5 ans et 75.000 euros d’amende.

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Le gouvernement a également annoncé la mise en place d’un service de 15 enquêteurs policiers et gendarmes spécialisé dans la lutte contre la maltraitance animale, ainsi que 4.000 référents répartis dans les commissariats et gendarmerie qui auront été spécifiquement formés et seront en lien avec les services vétérinaires de l’état et avec les associations de protection animale.