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Travailleurs détachés : une société espagnole condamnée à verser 80 millions d’euros à l'Urssaf

L'entreprise espagnole a envoyé des milliers d'ouvriers étrangers dans les champs français en fraudant les règles européennes sur le travail détaché. Elle a été condamnée à verser 80 millions d'euros à l'Urssaf.

Un bâtiment de l'Urssaf (illustration)
Un bâtiment de l'Urssaf (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Urssaf : une société espagnole condamnée à verser 80 millions d'euros
00:01:33
Hugo Amelin - édité par Thibault Nadal

Une entreprise espagnole d'intérim, Terra Fecundis, a été condamné vendredi à Marseille à verser 80 millions d'euros pour avoir envoyé des milliers d'ouvriers agricoles étrangers dans des exploitations françaises, en évitant de payer les cotisations sociales. 

Les ouvriers travaillaient 70h par semaine, n'avaient pas de jours de congés et étaient payés au Smic. Terra Fecundis a donc été condamné pour ces conditions de travail déplorable, mais aussi pour avoir contourné le droit européen des travailleurs détachés, en installant des bureaux fantômes en France, tout en payant les charges de sécurité sociale en Espagne, qui sont 40% moins importantes que dans notre pays. 

"Au travers de cette décision, la justice pénale française envoie un message fort, selon laquelle, le droit social de la sécurité européenne n'est absolument pas un instrument de dumping social au service des fraudeurs. Et que si la fraude peut rapporter pendant un certain temps, elle finit manifestement par coûter cher et ça c'est un message que nous souhaitons envoyer", a réagi Jean-Victor Borel, l'avocat de l'Urssaf.

Les travailleurs détachés, souvent Équatoriens, ont été les grands absents de ce procès, par peur des représailles, selon l'un de leurs syndicats.

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