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Terrorisme : la justice en "circuit court" suscite des inquiétudes

INVITÉ RTL - Le tribunal de Paris inaugure un "circuit court" devant permettre de juger rapidement certaines infractions terroristes. Les explications de l'avocat pénaliste Christian Saint-Palais.

La balance de la Justice (illustration)
La balance de la Justice (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Terrorisme : la justice en "circuit court" suscite des inquiétudes
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"Circuit court" pour juger certaines infractions terroristes : les inquiétudes de Christian Palais, président de l'Association des avocats pénalistes
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Yves Calvi & Loïc Farge

Apologie du terrorisme, consultation habituelle de sites jihadistes, incidents en détention (liés, par exemple, à la saisie de téléphone portable), violation de règles d'assignation a résidence ou d'interdiction de séjour : à partir de ce mardi 7 février, ces dossiers considérés comme "simples" (dits de "basse intensité") pourront être jugés notamment en comparution immédiate, sans juge d'instruction. C'était déjà ponctuellement le cas un peu partout en France. Mais à Paris, c'est désormais une inflexion assumée. Une chambre du tribunal correctionnel de Paris (déjà spécialisée en terrorisme) va y consacrer au minimum un mardi par mois. L'objectif est de désengorger les bureaux du pôle antiterroriste, sous l'eau face à un "contentieux de masse" (+93% du nombre de saisies de dossier relevant du terrorisme en un an).

Si les partisans du "circuit court" ont le souci de l'efficacité, ses détracteurs s'inquiètent pour les libertés. Annoncé à grand bruit l'année dernière, le dispositif avait fait craindre aux avocats une justice "d'abattage", avec un défilé ininterrompu de comparutions immédiates.

Ce qui préoccupe Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes, "c'est que ce soit exclusivement la préoccupation de gérer un flux de dossiers qui détermine les mesures qui sont prises" pour gérer le trop-plein de dossier. Et de prévenir : "Ne mettons pas à mal l'édifice de notre État de droit". Il appelle à "ne pas brader les piliers de la justice pénale".

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