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Liberté d'expression : la fragile frontière entre humour et propos condamnables

DÉCRYPTAGE - Beaucoup de gens se sont posés la question de savoir si on pouvait librement se moquer des religions, et quelles étaient les limites à la liberté d'expression. La République française étant laïque, les restrictions sont minimes.

La une de Charlie Hebdo du mercredi 14 janvier
La une de Charlie Hebdo du mercredi 14 janvier
James Abbott
James Abbott

Jeudi 15 janvier, le pape François déclarait que "la liberté d'expression ne donne pas le droit d'insulter la foi d'autrui". En France, s'il y a quelques limites à la liberté d’expression, le blasphème n'existe pas dans les textes de loi depuis la Révolution. La République laïque permet à tous les citoyens de critiquer ou caricaturer librement les institutions religieuses ou politiques. Une liberté qui concerne naturellement les propos tenus sur internet.

La liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, et précise dans son article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi." 

Des limites très précises

Il n'y a donc pas de cas particulier pour la religion. Pas de délit de blasphème par exemple, sauf dans les départements du Bas et Haut Rhin et en Moselle qui héritent du code pénal allemand de 1871 cette spécificité par ailleurs jamais appliquée. En revanche on ne peut pas injurier les fidèles d'une religion ou quiconque. Le pape pourrait par exemple personnellement porter plainte pour des caricatures injurieuses le concernant personnellement.

Les limites à la liberté d'expression sont énoncées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce sont l'injure, la diffamation, et l'incitation à la discrimination, à la haine et à la violence. La définition de ces termes est ouverte à l'interprétation des juges qui définissent au cas par cas en fonctions des éléments rassemblés. Ils mettent en balance un droit d'informer et de caricaturer difficile à définir et le droit des personnes à être respectées et protégées.

L'apologie du terrorisme, un délit apparu en 2014

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Le délit d'apologie du terrorisme est apparu dans le code pénal avec la loi du 14 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. C'est une autre limite à la liberté d'expression distincte du cadre de la loi de 1881. 

De nombreuses interpellations ont été effectuées pour ces motifs ces derniers jours, dont celle du polémiste Dieudonné qui devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir dit qu'il se sentait "Charlie Coulibaly" au lendemain des attentats en France de janvier 2015. Les condamnations se multiplient en France alors qu'une circulaire datée de lundi 12 janvier de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a réclamé aux procureurs de se montrer "particulièrement réactifs et fermes" face à des propos de nature "raciste, antisémite ou cherchant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires ou terroristes."

Le cas particulier de l'humour

Dans leur précédentes décisions, les juges admettent souvent un certain degré d'outrance ou de second degré pour les caricaturistes ou les humoristes. Concernant le cas Dieudonné, certains estiment qu'il a franchi la limite entre l'humour et le discours politique, ce qui peut tempérer la tolérance des juges face à des propos qui oscillent entre l'injure et le trait d'esprit. 

"S'il fait rire, ce n'est pas ça le critère, explique maître Basile Ader, avocat spécialiste du droit de la presse et de la liberté d'expression. Son message étant pris au premier degré, il tombe sous le coup de la loi car il a pris la responsabilité de diffuser un message qui était clairement une approbation aux actes de Coulibaly".

Cela implique que les juges peuvent prendre en compte ces facteurs, en plus du fait qu'il a déjà été condamné pour des propos antisémites.

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