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Producteur tabassé à Paris : les 4 policiers mis en cause déférés
Les quatre hommes sont visés par une enquête pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique" avec la circonstance aggravante de "racisme", et "faux en écriture publique".
Au lendemain d'une forte mobilisation en France contre la proposition de loi sécurité globale et contre les violences policières, les quatre policiers mis en cause dans le passage à tabac de Michel Zecler, un producteur de musique, ont été présentés à la justice dimanche 29 novembre à la mi-journée, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Les quatre hommes, qui avaient été placés en garde à vue dans les locaux de l'Inspection générale de la police (IGPN), sont visés par une enquête ouverte mardi 24 novembre par le parquet pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique" avec la circonstance aggravante de "racisme", et "faux en écriture publique".
Trois jours après l'éclatement de ce scandale et dans un contexte politique tendu pour le gouvernement, le procureur de Paris Rémy Heitz tient à 17h00 une conférence de presse pour annoncer d'éventuelles poursuites contre les quatre policiers. En milieu de journée, ils ont été transférés au tribunal judiciaire de Paris en vue de leur défèrement.
Un "faux en écriture publique" est un crime
Ils vont soit comparaître devant un magistrat du parquet de Paris, qui pourrait par exemple décider d'une comparution immédiate ou d'une convocation différée devant le tribunal judiciaire, soit devant un juge d'instruction si le parquet décide d'ouvrir une information judiciaire.
Un "faux en écriture publique" par une personne dépositaire de l'autorité publique est un crime, ce qui rend hautement probable l'ouverture d'une information judiciaire obligatoire en la matière, même si cette infraction aboutit la plupart du temps à un procès qui se tient devant un tribunal correctionnel et non devant les assises.
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