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Procès Péchier : l’ADAP monte au créneau après le désistement de l’un des avocats de l’ex-anesthésiste

L'un des trois avocats de Frédéric Péchier, dit "l'anesthésiste de Besançon", s'est désisté. Les deux autres pénalistes menacent de faire de même, mais l'ADAP s'en mêle et soutient ses confrères.

AFFAIRE DAVAL - Randall Schwerdorffer, avocat du meurtrier, est l'invité de RTL Bonsoir

Crédit : RTL

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RTL a révélé il y a quelques jours que l'un des trois avocats de Frédéric Péchier, dit "l'anesthésiste de Besançon", s'était désisté en raison de l'impossibilité de faire fonctionner son cabinet, l'aide juridictionnelle ne le lui permettait pas. Et les deux autres pénalistes, Lee Takhedmit et Randall Schwerdorffer, menacent de faire de même, dans une lettre à la Bâtonnière de Besançon. L'ADAP (association des avocats pénalistes) s'en mêle et soutient ses confrères.
"En matière criminelle, le procès ne peut pas se tenir en l'absence d'un avocat de la Défense", rappelle Romain Boulet, avocat pénaliste et co-président de l'ADAP. Pour lui, la menace qui plane sur le procès de Frédéric Péchier, qui clame son innocence depuis huit ans mais qui encourt la perpétuité, n'est pas seulement une affaire d'avocats. "Derrière la question financière, qui pourrait être triviale, continue-t-il, il y a la question de l'effectivité des droits de la Défense. Est-ce qu'aujourd'hui en France on peut être bien défendu si on n'en a pas les moyens?"

Pour bien comprendre, il s'agit de l'aide juridictionnelle, un montant versé par l'État pour qu'un accusé, et une victime, puissent être représentés par un avocat. Pour l'accusé en matière criminelle, ce versement est soumis à un contrôle strict : il faut par exemple fournir sa déclaration d'impôts, afin de prouver que l'on n'a vraiment pas ou peu de ressources ; pour la victime, cette aide juridictionnelle est de droit, sans conditions de ressources.

Le procès Péchier est prévu pour durer du 8 septembre au 19 décembre 2025, et Randall Schwerdorffer a fait le calcul : "Je vais toucher un peu moins de 40.000 euros hors taxes en Défense, alors que certains avocats de parties civiles toucheront dix fois plus grâce à l'aide juridictionnelle." Car le système fonctionne ainsi : une enveloppe d'aide juridictionnelle est versée à l'accusé, à partager entre ses avocats. Et une enveloppe est versée à chacune des parties civiles, or souvent un avocat en représente plusieurs.

Pas d'accord à l'amiable

Randall Schwerdorffer et Lee Takhedmit pensaient au départ pouvoir régler la question à l'amiable, en proposant à leurs confrères en partie civile de leur reverser un pourcentage de l'aide perçue, comme cela avait été fait lors du procès-fleuve des attentats du 13-Novembre, à Paris. Mais l'accord à l'amiable a échoué, c'est pourquoi les deux avocats ont décidé d'agiter les grands moyens. Ils ont écrit à la Chancellerie, et saisi la Bâtonnière de Besançon. Cette dernière a indiqué à RTL qu'elle convoquait un conseil de l'ordre extraordinaire, à la rentrée en septembre, afin de tenter de régler le problème.

"A l'ADAP, reprend Romain Boulet, il y a une unanimité pour constater que cette affaire témoigne d'une difficulté qu'on voit de plus en plus souvent. La durée globale des procès s'allonge, c'est un problème pour le financement de la Défense. L'idée n'est pas là de gagner de l'argent, mais de ne pas en perdre." En somme, pour qu'un long procès se tienne, et pour qu'un accusé soit bien défendu, il faut des moyens, plaide l'ADAP.

L'association demande "une revalorisation de l'aide juridictionnelle", et pointe "un problème incontestable de répartition de l'aide juridictionnelle entre parties civiles et Défense". Pour le moment, Gérald Darmanin a répondu aux avocats du procès Péchier de régler la question entre confrères, en somme. À suivre.

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