4 min de lecture Transports

Procès de Heetch : comment les fondateurs vont-ils se défendre ?

L'application de transports qui met en relation particuliers et chauffeurs amateurs est taxée de concurrence déloyale par les taxis. Ses fondateurs sont appelés devant les juges du tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 8 décembre.

Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les deux fondateurs de Heetch devant les juges le 8 décembre 2016.
Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les deux fondateurs de Heetch devant les juges le 8 décembre 2016.
Philippe Peyre
Philippe Peyre

La fin de Heetch est-elle proche ? Les deux fondateurs de la start-up fondée en 2013, Mathieu Jacob et Teddy Pellerin, sont appelés à comparaître devant les juges du tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 8 et vendredi 9 décembre pour "exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse". Le procès aurait dû se tenir au mois de juin mais avait dû être reporté en raison de l'arrivée en masse de chauffeurs de taxis venus se constituer parties civiles à l'audience. Un sursis laissé à Heetch donc et ce, grâce à ceux qui l'ont attaquée en justice.

Pour se défendre, les fondateurs de Heetch, application de mise en relation entre conducteurs amateurs et noctambules, usent d'un argument phare : rendre la nuit plus accessible aux jeunes et tout particulièrement, ceux issus des banlieues (le service n'est disponible qu'entre 20 heures et 6 heures du matin), sur fond de covoiturage. Mais les taxis ne voient pas du tout les choses ainsi et hurlent à la concurrence déloyale. "Sous couvert du numérique, on considère que Heetch représente une innovation. Pour moi, il s'agit d'une activité de taxi clandestin. Je suis interloqué que l'on laisse des jeunes rentrer de boîtes de nuit avec des chauffeurs sortis de nulle part : n'importe qui peut s'enregistrer sur la plate-forme, le chauffeur n'a aucun statut, ne déclare aucun revenu", a dénoncé Yann Ricordel, le patron des Taxis bleus, interrogé par Les Échos

Quelle défense pour Heetch ?

Heetch se pose comme une offre complémentaire à ce qui existe sur le marché actuellement. Autrement dit, selon ses fondateurs, si l'application n'existait pas, ses utilisateurs ne se tourneraient pas forcément vers les taxis ou autre VTC. Si la start-up ne révèle pas son chiffre d'affaire, elle recense 500.000 utilisateurs actifs, 100.000 trajets par semaine réalisés par 30.000 conducteurs en Île-de-France mais aussi à Lyon et Lille ainsi qu'à l'étranger à Bruxelles, Stockholm, Milan et Varsovie. 

Une activité assimilée à du covoiturage

L'application Heetch se revendique du covoiturage en avançant que les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais bien des particuliers qui acceptent de transporter d'autres particuliers en échange d'un dédommagement pour financer l'usure du véhicule. Si tel est le cas, cette formule répond au cadre légal fixé par l'article 3132-1 du code des transports qui légalise le transport d'un passager par un particulier lorsqu'il est effectué "à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte". 

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L'article précise aussi que la "mise en relation peut être effectuée à titre onéreux". Pour ses fondateurs, Heetch est donc parfaitement dans le cadre légal du covoiturage puisque la somme perçue à l'issue d'une course par le conducteur correspond au "partage des frais" pour amortir l'utilisation de sa voiture et la commission encaissée est justifiée par la mise en relation. Tout cela vaut s'il est prouvé que cette application relève bel et bien du covoiturage et c'est à la justice de trancher cette question. 

Une offre pour les jeunes

Les fondateurs insistent sur le fait que Heetch représente un transport que les jeunes n'avaient pas avant quand ils sortaient la nuit. "Notre concurrent, c'est le manque de transports en commun la nuit", ironise Teddy Pellerin, cité par L'Usine Digitale.

"La nuit, en fin de semaine, on a des pics de demande qui ne sont pas absorbés par des professionnels, et qui ne peuvent pas l'être, car c'est une niche non rentable (...) Notre public ne prendrait pas les taxis. Comme on le dit souvent, obliger des jeunes à revenir avec un chauffeur professionnel, c'est un peu comme obliger les jeunes à aller dans un hôtel quatre étoiles pendant leurs vacances, il ne le feraient pas", assure le cofondateur.

Les jeunes, les jeunes... Si les deux fondateurs se permettent d'insister autant sur le fait que ce sont "les jeunes" qui font vivre l'application, c'est qu'ils s'appuient sur une étude réalisée par un cabinet indépendant auprès de 15.000 utilisateurs du service et dont les résultats sont sans appel : 80% des utilisateurs ont moins de 25 ans et 80% ont déclaré n'avoir jamais pris le taxi. La start-up a d'ailleurs construit toute sa communication autour de cette population.

Une tarification libre

Autre argument avancé dans le cadre de la défense de Heetch, c'est le prix : "La plate-forme fait des suggestions de tarif sans rien imposer au client. 90% de nos conducteurs utilisent Heetch pour partager les frais d'amortissement du véhicule et gagnent en moyenne 1.700 euros par an. Les 10% d'entre eux qui dépassent le seuil de 6.000 euros annuels sont orientés vers le statut de VTC", martèle Teddy Pellerin dans les colonnes du JDD

En Belgique, la justice a fixé un seuil de 5.000 euros annuels avec un prélèvement de 10% à la source. "Un bon système" aux yeux du cofondateur qui propose même que sa plate-forme soit taxée "pour faciliter la transition numérique des taxis". 

Fort de leur bonne volonté dans laquelle certains voient une façon d'amadouer les juges, Mathieu Jacob et Teddy Pellerin doivent désormais convaincre le tribunal du bien-fondé de leurs arguments. Ils risquent deux ans de prison et 300.000 euros d'amende et seront fixés sur leur sort à la fin du mois de janvier 2017.

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