Peut-on placer un traceur GPS dans le cartable de son enfant ? La justice a tranché

C'est une affaire qui soulève un débat aussi moderne que sensible : jusqu'où peut-on aller pour protéger son enfant ? À Fayence, dans le Var, un père avait placé un petit traceur GPS, un "AirTag" d'Apple, dans le cartable de son fils de six ans, avant un séjour scolaire. Objectif : pouvoir le localiser en cas de problème. Mais l’école a découvert l’appareil, l’a confisqué, et a décidé d’en interdire l’usage dans son règlement intérieur.

Estimant que cette décision portait atteinte à ses droits parentaux, le père a saisi le tribunal administratif de Toulon. La justice lui a donné raison : ces traceurs ne sont pas assimilés à des téléphones ou terminaux de communication, interdits depuis la loi de 2018 à l’école. e juge a estimé que cette interdiction constituait même "une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant", autrement dit au droit pour les parents d’assurer sa sécurité comme ils l’estiment nécessaire.

Malgré cette décision, l’établissement n’a pas modifié son règlement à la rentrée. Le père a donc engagé une nouvelle procédure "pour abus de pouvoir". L’affaire, très locale, pourrait pourtant avoir des répercussions nationales. "Le code de l’éducation n'interdit pas les dispositifs électroniques passifs", a rappelé l’avocat du père, Me Olivier Ferri. "La loi encadre les appareils de communication, pas les balises de localisation."

Des réserves du côté de l’Éducation nationale

Face à la polémique, l’académie de Nice a indiqué prendre "acte" du jugement, tout en déconseillant fermement l’usage de tels dispositifs pendant le temps scolaire. "Géolocaliser un élève revient de fait à suivre les déplacements de toute une classe", prévient-elle, soulignant des risques en matière de sécurité et de protection des données.

Dans un communiqué publié le 22 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rappelé que ces traceurs peuvent "habituer le mineur à une surveillance constante" et "banaliser la perte de vie privée". Avant de glisser un AirTag dans un sac à dos, la CNIL recommande d’en discuter avec l’enfant et, s’il est suffisamment mature, de recueillir son accord.