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Peut-on empêcher le retour des jihadistes en France ?

ÉCLAIRAGE - Nicolas Sarkozy propose d'empêcher les jihadistes de revenir en France, même s'ils sont Français.

Des jihadistes de l'Etat islamique, en mars 2014. (archives)
Des jihadistes de l'Etat islamique, en mars 2014. (archives)
Crédit : AFP
Romain Renner
Romain Renner

Peut-on empêcher les jihadistes de revenir sur le sol français ? C'est ce que propose Nicolas Sarkozy. "De mon point de vue, il faut décider que lorsque l'on part quelques mois pour apprendre le maniement des armes, détruire notre démocratie et notre civilisation, on n'a pas à revenir, y compris lorsque l'on est Français", a-t-il expliqué au micro de RTL, ce lundi 12 janvier.

Modifier le droit

L'interdiction de territoire aux Français entraînerait une modification du droit. Celle-ci n'est actuellement applicable qu'aux seuls étrangers, bien que le terrorisme fasse partie des crimes pouvant donner lieu à une interdiction de territoire. Certains d'entre eux ne sont d'ailleurs pas concernés par ce risque du fait de leur enracinement au sein du territoire français (ancienneté, liens familiaux, etc).

Si un étranger expulsé est envoyé vers le pays dont il a la nationalité ou le pays de son choix, à condition d'y être admissible, la question de l'accueil des Français expulsés se pose. Nicolas Sarkozy plaide pour un dialogue avec les États dans lesquels ils se rendent. "Il nous faut discuter avec eux : qu'est-ce qu'on fait de ces individus ?" Une réflexion qui laisse entendre que de nouveaux accords internationaux pourraient, par exemple, prévoir que les jihadistes soient gardés dans le pays où ils seraient arrêtés.

L'interdiction de territoire différente de la déchéance de nationalité

La proposition de Nicolas Sarkozy vient en tout cas contrebalancer l'arsenal législatif actuellement en place, le gouvernement ayant décidé d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire afin d'empêcher des Français de partir rejoindre le jihad. Contrairement à Marine Le Pen, qui souhaite elle aussi interdire les jihadistes de territoire, le président de l'UMP n'évoque pas la déchéance de nationalité.

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"C'est tout à fait différent, affirme-t-il. Priver de la nationalité, on peut y réfléchir. J'avais dit à l'époque que j'y étais favorable mais ce n'est pas ça qui renforce la sécuritéC'est une sanction symbolique". Il est par ailleurs impossible de déchoir une personne de sa nationalité si elle n'en a pas une autre. Selon l'article 25 du Code civil, la déchéance de nationalité ne peut concerner qu'une personne disposant de la double-nationalité. L'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'Homme confère en effet à chaque individu "le droit à une nationalité" et interdit de facto de faire d'une personne un apatride.

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