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Nicolas Sarkozy et Gérald Darmanin
Crédit : Ludovic MARIN, JULIEN DE ROSA / AFP / POOL
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La cour d'appel de Paris a ordonné lundi 10 novembre la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours à la suite de sa condamnation pour "association de malfaiteurs" - dont il a fait appel - dans le procès libyen, et l'a placé sous contrôle judiciaire. Dans le cadre de cette décision, la justice a notamment interdit à l'ancien président de la République d'entrer en contact avec le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Il s'agit là d'un contrôle judiciaire strict et inédit pour Nicolas Sarkozy. Le président de la cour d'appel affirme ne pas écarter le risque de pression sur des témoins, ou de concertations avec d'autres prévenus du dossier libyen.
Constatant sa "capacité à actionner différents services de l’État" en tant qu'ex-président, le magistrat a ajouté plusieurs autres noms à la liste de personnes, dressée à l'issue du procès en première instance, avec qui Nicolas Sarkozy ne peut pas s'entretenir.
Parmi eux, on retrouve d'anciens responsables libyens mais également l'actuel ministre de la Justice français, qui lui avait rendu visite à la prison de la Santé mercredi 29 octobre. Pour le président de la cour d'appel, cette mesure vaut également à tous les potentiels gardes des Sceaux à venir, afin de favoriser la sérénité des débats et garantir l'indépendance de la Justice dans ce dossier.
Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, avait vu dans l'entrevue Sarkozy-Darmanin un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats", avant le procès en appel.
"Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice", a réagi l'entourage de Gérald Darmanin dans la foulée, se refusant à tout autre commentaire.
Lors de l'examen de sa requête lundi matin, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l'ex-président, qui comparaissait en visio-conférence depuis la prison de la Santé. En plus de cette "interdiction de contact" élargie, Nicolas Sarkozy n'a pas le droit de sortir du territoire national.
Pour lui, les choses pourraient désormais aller vite à la prison de la Santé, qui va lever son écrou dans les prochaines heures.
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