1 min de lecture Décision de justice

Neuilly-sur-Seine : la mairie gagne sa bataille contre les logements HLM

Le maire de Neuilly-sur-Seine estime qu'il est impossible d'atteindre les 25% de logements sociaux comme l'exige la loi. La justice vient de lui donner raison en appel.

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Neuilly-sur-Seine : la mairie gagne sa bataille contre les logements HLM Crédit Image : MIGUEL MEDINA / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Marie Guerrier
Marie Guerrier édité par Cassandre Jeannin

C'est une décision judiciaire qui sera suivie de très près par de nombreuses villes. Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause sur la question des logements HLM. Comme chaque municipalité de cette taille, la ville a l'obligation d'avoir 25% de logements sociaux sur son territoire mais pour le maire c'est tout simplement impossible. La justice vient lui donner raison en appel.

La cour administrative de Versailles a entendu les arguments de Neuilly-sur-Seine. Transformer des milliers de logements existants en logements sociaux est impossible à cause du prix de l'immobilier dans la commune des Hauts-de-Seine. Le maire, Jean-Christophe Fromantin, a fait le calcul : "On devrait acheter plusieurs milliers de logements qui coûteraient plusieurs trentaines de millions d'euros, ça représenterait chaque année plus que la totalité du budget de la ville", indique-t-il sur RTL. 

"L'autre problème c'est qu'on n'a pas physiquement les opportunités pour le faire, les immeubles à acheter ou les terrains à construire", ajoute-t-il. "On est complètement dans une impasse. C'est un contentieux qui n'est pas contre le principe du logement social. Depuis que je suis élu j'ai dû en faire plus de 1.000 et 70% des permis de construire que je délivre à Neuilly sont pour du logement social", rappelle le maire. Aujourd'hui, la ville possède que 6% de HLM.

Les villes qui ne respectent pas l'obligation des 25% de logements sociaux sont sanctionnées financièrement. Neuilly-sur-Seine vient donc de remporter une victoire mais l'État serait prêt à se pourvoir en cassation, bien décidé à faire appliquer la loi. 

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2019-08-22 20:33:00
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