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Nantes : relaxé alors qu'il conduisait avec une tablette sur les genoux
Le tribunal de police de Nantes vient de relaxer un automobiliste qui avait été interpellé, l'an dernier, avec une tablette numérique posée sur ses genoux. La justice estime que l'appareil ne gênait pas le conducteur.
L'iPad Air 2
Crédit : AFP
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Une tablette posée sur les genoux est-elle dangereuse pour la conduite ? La justice a tranché. Il y a un peu plus d’un an, Cédric Besnard, commercial en route vers son prochain client et qui utilise son Ipad comme GPS est arrêté par la gendarmerie en plein bourg de Carquefou, près de Nantes.
"Mn Ipad est posé sur les genoux, au niveau du volant, le gendarme m’interpelle et me dit donnez-moi votre numéro de téléphone je vous rappellerai plus tard parce que je ne sais pas quelle amende vous mettre", raconte-t-il. "Je suis surpris parce que pour moi c’est comme un téléphone : pourquoi pas 3 points, 135 euros d’amende et on en parle plus", dit l'automobiliste.
La difficulté justement c’est que le Code de la route est aux abonnés absents sur cette question. "Il n’y a aucune contravention qui dit très clairement qu’on ne peut pas utiliser une tablette à partir du moment où cette tablette est un GPS. On a visé que l’infraction d’une tablette utilisée pour autre chose que le GPS, c’est-à-dire lorsqu’on regarde un film ou qu’on joue en ligne. En tous cas, quelque chose qui n’a rien à voir avec la conduite. C’est une faille sur la tablette puisque le téléphone portable est considéré comme un téléphone ce qu’il n’est plus aujourd’hui", détaille son avocate Alice Le Blay.
Une décision qui fera jurisprudence ?
Cette tablette tactile posée sur les genoux, n’obstruait pas non plus le champ de vision du conducteur, ce qui aurait pu lui être reproché. Le président du tribunal de Police de Nantes a donc prononcé la relaxe. La tablette sur les genoux fera-t-elle jurisprudence ? Le parquet a encore neuf jours pour faire appel.
