Mort de Nahel : le policier sera finalement jugé pour violences volontaires et non pour meurtre, une décision "honteuse" pour la famille de l'adolescent

Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles ordonne en appel un procès à l'encontre du fonctionnaire devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre, comme indiqué dans un communiqué.

La cour d'appel "n'a pas suivi les juges d'instruction quant à l'intention homicide, estimant qu'il n'était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d'ôter la vie au conducteur", a-t-elle détaillé. En juin, le mis en cause avait été initialement renvoyé devant les assises - conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre - mais avait fait appel de cette décision.

"Florian M. avait pu avoir la conviction qu'en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique de tiers ou à la sienne", a encore ajouté la cour d'appel dans son communiqué. Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour l'autre policier présent lors de l'intervention.

Filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, la mort de l'adolescent de 17 ans, tué par balle par Florian M. lors d'un contrôle routier, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.

Une décision "scandaleuse et honteuse" pour la famille

"S'agissant de mon client, la cour a décidé qu'il n'y avait pas d'intention d'homicide, c'est-à-dire qu'il n'a pas essayé de tuer Monsieur Nahel Merzouk", a réagi Laurent-Franck Liénard, avocat du policier auteur du tir. "La cour n'a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu'elle devait prononcer puisque nous sommes dans un cas d'application stricte du droit et mon client n'a fait qu'appliquer la loi", a-t-il encore déclaré. Me Liénard a par ailleurs annoncé qu'il allait "certainement saisir la Cour de cassation".

Pour Me Frank Berton, qui défend la mère de l'adolescent et annonce se pourvoir en cassation sur les dispositions civiles, il s'agit d'une décision "scandaleuse et honteuse". "Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu'à présent ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l'instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d'assises", a-t-il déploré.

Le conseil de Mounia Merzouk estime que cette requalification équivaut à "mettre en place des barrières de protection pour le policier, en disant bien évidemment, on ne va pas renvoyer un policier devant une cour d'assises", en somme "une décision pas que juridique, aussi politique", a-t-il fustigé.