Mort de Nahel : le policier sera finalement jugé pour violences volontaires et non pour meurtre, une décision "honteuse" pour la famille de l'adolescent

Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles ordonne en appel un procès à l'encontre du fonctionnaire devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre, comme indiqué dans un communiqué.

La cour d'appel "n'a pas suivi les juges d'instruction quant à l'intention homicide, estimant qu'il n'était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d'ôter la vie au conducteur", a-t-elle détaillé. En juin, le mis en cause avait été initialement renvoyé devant les assises - conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre - mais avait fait appel de cette décision.

"Florian M. avait pu avoir la conviction qu'en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique de tiers ou à la sienne", a encore ajouté la cour d'appel dans son communiqué. Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour l'autre policier présent lors de l'intervention.

Filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, la mort de l'adolescent de 17 ans, tué par balle par Florian M. lors d'un contrôle routier, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.

Une "demi-victoire" pour l'avocat du policier

"Nous soutenions depuis le départ qu'il n'y avait pas d'intention homicide de la part de mon client : quand il a tiré, il n'a pas voulu tuer", a réagi Laurent-Franck Liénard, avocat du policier auteur du tir, auprès de RTL. "C'est plutôt satisfaisant mais la chambre de l'instruction devait aller au bout de son raisonnement et dire que le tir était légitime puisque mon client devait arrêter cette voiture et qu'il n'avait pas d'autre moyen que de tirer", a-t-il encore déclaré, regrettant l'absence de non-lieu.

"C'est une demi-victoire qui comporte quand même une très mauvaise nouvelle pour mon client, parce que d'abord il va comparaître devant une juridiction de jugement, ce que nous souhaitions éviter. Il va être jugé par des magistrats professionnels, et pas par un jury populaire qui aurait peut-être fait preuve de plus de bon sens. Nous pensons qu'il y a plus de risques qu'il soit condamné", a-t-il poursuivi. Me Liénard a par ailleurs annoncé auprès de l'AFP qu'il allait "certainement saisir la Cour de cassation".

La famille dénonce une décision "scandaleuse et honteuse"

Pour Me Frank Berton, qui défend la mère de l'adolescent et annonce se pourvoir en cassation sur les dispositions civiles, il s'agit d'une décision "scandaleuse et honteuse".

Selon ses mots au micro de RTL, le mère de Nahel est "scandalisée" car "elle avait fait confiance à la justice". "Ce qui a été décidé, et c'est ce qu'elle ressent, est d'éviter une comparution du policier devant une cour d'assises, de d'ores et déjà le protéger et de déjà considérer que le tir opéré n'était finalement pas volontaire, et que le policier avait finalement eu raison de tirer", dénonce le conseil.

D'après lui, "il n'appartenait pas à la cour d'appel de Versailles de statuer sur cette question". "Le débat devait se tenir devant une cour d'assises, mais on ne veut pas qu'un policier aille s'asseoir devant une cour d'assises. C'est comme ça : les violences policières se règlent à l'amiable et pas devant une justice populaire", déplore-t-il face une "décision politique".

Me Frank Berton se dit également "scandalisé" par le motif du renvoi en procès du policier : violences ayant entraîné la mort, mais sans les deux circonstances aggravantes possibles, avec arme d'une part, et en tant que personne dépositaire de l'autorité publique d'autre part. La peine encourue est donc de 15 ans, au lieu de 20. Pour Me Berton, "c'est comme si on disait à la mère de Nahel : 'on a tiré sur votre fils, il est mort, mais ce n'était pas un policier et il n'avait pas d'arme'".

Le parquet général de Versailles et la défense du policier ont dix jours pour former un éventuel pourvoi en cassation.            

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