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Marseille : 5 policiers condamnés pour avoir minoré le taux d'alcoolémie d'un collègue

Les cinq policiers avaient établi un faux procès-verbal, faisant tomber le taux d'alcoolémie de leur collègue de 0,98 mg par litre d'air expiré à 0,37 mg, en-dessous du taux délictuel.

La ville de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône
La ville de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône Crédit : RTL
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Cinq policiers marseillais ont été condamnés mardi 29 janvier à des peines de six à dix mois de prison avec sursis pour avoir minoré le taux d'alcoolémie d'un collègue qui venait de commettre un accident avec délit de fuite.

Le 1er août 2018, trois fonctionnaires de Police secours intervenaient sur un accident de la route. Des témoins avaient poursuivi sur plus de 500 mètres un automobiliste qui avait heurté et endommagé deux véhicules, blessant une passagère. Le fuyard était un policier de la Sûreté départementale roulant avec son véhicule de service. Dans la confusion, son arme de service avait été dérobée.

Au commissariat, son taux d'alcoolémie de 0,98 mg par litre d'air expiré aurait dû conduire à son placement en garde à vue, mais l'équipage l'ayant interpellé avait fait état dans leur procès-verbal d'un taux de 0,37 mg, en-dessous du taux délictuel.

Ils affirment avoir reçu des instructions de leur hiérarchie

Les trois policiers ont affirmé avoir reçu des instructions de leur hiérarchie, deux officiers de police judiciaire (OPJ). "Je me suis senti obligée par l'ensemble de la chaine hiérarchique", a expliqué une femme brigadier de police à l'audience.

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"C'est à l'évidence une instruction manifestement illégale et ce genre de réaction met en cause le fonctionnement même de la police républicaine. C'est le fondement même de l'état de droit qui est altéré", a observé le président du tribunal Fabrice Castoldi. La procureure Alice Mazière a dénoncé "un magouillage de procédure et un mauvais rapport de ces fonctionnaires avec la loi".

Un an avec sursis pour le conducteur

Les trois policiers ont été condamnés à six mois de prison avec sursis. "Ils n'avaient aucune marge de manœuvre. Ils sont en bas de l'échelle sociale de la police et c'est un cauchemar administratif quand on s'oppose à la hiérarchie", a plaidé leur avocat demandant la relaxe.

Les deux OPJ ont été condamnés à dix mois de prison avec sursis. Ils ont reconnu "une erreur d'estimation, de jugement", expliquant qu'ils étaient obnubilés par la disparition de l'arme de leur collègue qui avait été finalement retrouvée à Arles vingt-quatre heures plus tard. Tous doivent comparaître devant une commission de discipline. L'auteur de l'accident s'est vu infliger un an de prison avec sursis. Pour son défenseur, Me Fabrice Giletta ,"il n'a rien demandé, on a lui a fait bénéficier d'un cadeau empoisonné". 

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Les cinq policiers avaient établi un faux procès-verbal, faisant tomber le taux d'alcoolémie de leur collègue de 0,98 mg par litre d'air expiré à 0,37 mg, en-dessous du taux délictuel.
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