Lyon : Uber condamné à indemniser 139 chauffeurs à hauteur de 17 millions d'euros

À Lyon, la société UBER fait face à une "décision historique". La société de VTC a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant d'au moins 17 millions d'euros. Les chauffeurs sont donc considérés comme des salariés. Les 139 chauffeurs lyonnais avaient saisi en 2020 les prud'hommes pour faire requalifier la relation qui les liait à Uber en contrat de travail.

Les prud'hommes se sont prononcés sur la base d'une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation avait estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. L'entreprise américaine a, de son côté, toujours considéré que les chauffeurs de VTC qui utilisaient l'application étaient bien des indépendants.

Le groupe est dans l'obligation de verser des dommages et intérêts ou des indemnisations pour divers manquements au Code du travail. Sont reprochés à Uber des licenciements sans cause réelle et sérieuse, du travail dissimulé, des exécutions fautives du contrat de travail, des sanctions disciplinaires injustifiées ou pour non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire.

Uber conteste la décision

Selon l'entreprise de VTC, rien n'obligeait les conducteurs à travailler pour eux, d'autant plus qu'ils pouvaient d'ailleurs travailler pour la concurrence. Sur la base de ces faits, Uber conteste la décision. Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays. 

L'entreprise américaine va faire appel. "Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel qui confirment l'indépendance des chauffeurs VTC utilisant l'application, jugeant notamment qu'il n'existe aucune obligation de travail, ni d'exclusivité vis-à-vis d'Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l'organisation de leur activité", a défendu un porte-parole de la firme contacté par l'AFP.