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Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche : que dit la loi ?

ÉCLAIRAGE - Deux employés ont été licenciés à Saint-Malo après avoir refusé de travailler le dimanche. Si ce refus ne peut être un motif de licenciement, le secteur de la grande distribution bénéficie d'une dérogation concernant le travail dominical.

Le Cora Drive de Saint-Malo (Bretagne)
Crédit : Capture d'écran/ Google Maps
Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche : que dit la loi ?
00:01:17
Anaïs Bouissou - édité par Eléanor Douet
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Virés pour avoir refusé de travailler le dimanche. Deux employés du supermarché Cora de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ont été licenciés pour faute grave. Pourtant le travail dominical est censé être basé sur le volontariat

En théorie c'est le cas, c'est même noté noir sur blanc sur le site du ministère du Travail. Le cadre général, c'est que seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Et surtout, refuser de travailler le dimanche n'est en aucun cas une faute du salarié. Il n'est donc pas possible d'utiliser cette raison pour licencier quelqu'un. 

Ça, c'est bien le cadre général, mais lorsque l'on creuse un peu et que l'on regarde le cas particulier du magasin Cora le diable se niche dans les détails puisqu'il existe bien une dérogation. "Dans les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures", peut-on lire sur le site du ministère du Travail. Comprenez le salarié peut être amené à travailler les dimanches matins. 

Pour ceux travaillant toute la journée du dimanche, il existe des contreparties. Un dimanche travaillé donne droit à une journée de récupération (un repos compensateur) et il doit être payé au moins 30% de plus qu'un jour classique

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