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Les Balkany condamnés à des peines de prison pour blanchiment de fraude fiscale

Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny.

Les époux Balkany seront jugés pour "atteinte à la vie privée".
Les époux Balkany seront jugés pour "atteinte à la vie privée".
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
AFP & Jeanne Le Borgne
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ll s'agit du second volet de l'affaire Balkany. Patrick et Isabelle Balkany sont reconnus coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale par la cour d'appel de Paris, et notamment d'avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.

Ils ont été condamnés à respectivement quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcée dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany, ce qui signifie que la peine la plus faible est englobée dans la plus importante : les deux peines ne s'additionnent pas.

Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.

L'usufruit de leur moulin confisqué

En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité. La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines.

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Le 9 janvier, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires. Ils ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l'État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.

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