1 min de lecture Essonne

Les actualités du 6h30 - "Gilets jaunes" : peut-on être verbalisé pour occupation de rond-point ?

REPLAY - Des "gilets jaunes" se plaignent d'avoir reçu des PV pour les occupations de ronds-points durant le mouvement. Une verbalisation qui peut étonner, mais que dit la loi ?

Un barrage de "gilets jaunes" à un rond-point
Un barrage de "gilets jaunes" à un rond-point Crédit : Thierry Zoccolan / AFP
Alice Moreno
et Thomas Pierre

Des "gilets jaunes" verbalisés pour avoir occupé des rond-points ? Certains manifestants se plaignent d'avoir reçu des PV. Pourtant, l'occupation d'un espace public routier sans autorisation est bien sanctionnée par la loi, même si le rassemblement est pacifique.

Le risque, c'est une amende de cinquième classe. Son montant va du simple au double : de 1.500 à 3.000 euros. Une autre sanction, plus lourde, existe également, si ce n'est pas seulement l'occupation du terrain mais bien l'entrave à la circulation qui est retenue. Dans ce cas, le contrevenant risque jusqu'à deux ans de prison et 4.500 euros d'amende. Là encore, la sanction s'applique dans le cas où aucune autorisation préalable n'a été délivrée.

Conformément aux textes de loi, les forces de l'ordre peuvent donc effectuer des rappels à la loi et verbaliser. Mais à ce stade, policiers et gendarmes assurent qu'aucune contravention n'a été dressée pour des occupations de rond-points.

À écouter également dans ce journal

Le Louvre fait le plein. C'est plus que jamais le musée le plus visité au monde. Le Louvre a dépassé l'an dernier la barre des 10 millions de visiteurs. Un record. C'est 25% de plus par rapport à 2017.

Prix de l'immobilier. Le pouvoir d'achat des acquéreurs immobiliers continue de s'éroder. Si les taux d'intérêt sont toujours très bas, les prix des logements, eux, continuent de grimper, au point qu'en un an, on a perdu une pièce. 

Éric Drouet interpellé. L'une des figures des "gilets jaunes" a été arrêtée mercredi soir à Paris, près des Champs-Élysées, pour "organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration".

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Essonne Incendie Police
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7796111569
Les actualités du 6h30 - "Gilets jaunes" : peut-on être verbalisé pour occupation de rond-point ?
Les actualités du 6h30 - "Gilets jaunes" : peut-on être verbalisé pour occupation de rond-point ?
REPLAY - Des "gilets jaunes" se plaignent d'avoir reçu des PV pour les occupations de ronds-points durant le mouvement. Une verbalisation qui peut étonner, mais que dit la loi ?
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-actualites-du-6h30-gilets-jaunes-peuvent-ils-etre-verbalises-pour-occupation-de-rond-point-7796111569
2019-01-03 07:54:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/hwuwTRi5JdZ7BdJhH4jlew/330v220-2/online/image/2018/1218/7795965692_un-barrage-de-gilets-jaunes-a-un-rond-point.jpg