Les actualités du 6h30 - "Gilets jaunes" : peut-on être verbalisé pour occupation de rond-point ?

Des "gilets jaunes" verbalisés pour avoir occupé des rond-points ? Certains manifestants se plaignent d'avoir reçu des PV. Pourtant, l'occupation d'un espace public routier sans autorisation est bien sanctionnée par la loi, même si le rassemblement est pacifique.

Le risque, c'est une amende de cinquième classe. Son montant va du simple au double : de 1.500 à 3.000 euros. Une autre sanction, plus lourde, existe également, si ce n'est pas seulement l'occupation du terrain mais bien l'entrave à la circulation qui est retenue. Dans ce cas, le contrevenant risque jusqu'à deux ans de prison et 4.500 euros d'amende. Là encore, la sanction s'applique dans le cas où aucune autorisation préalable n'a été délivrée.

Conformément aux textes de loi, les forces de l'ordre peuvent donc effectuer des rappels à la loi et verbaliser. Mais à ce stade, policiers et gendarmes assurent qu'aucune contravention n'a été dressée pour des occupations de rond-points.

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