2 min de lecture Consommation

Bercy assigne Leclerc en justice et lui réclame 108 millions d'euros

INFO RTL - Selon Bercy, Leclerc aurait imposé à une vingtaine de ses fournisseurs des remises de prix de 10% en plus de ce que prévoyaient leurs contrats. Et ce, sans contrepartie, ce qui est illégal.

Julien Sellier RTL Petit Matin Julien Sellier
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Pourquoi Bercy assigne Leclerc en justice Crédit Image : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP | Crédit Média : Christophe Ponzio | Durée : | Date :
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Christophe Ponzio
Christophe Ponzio Journaliste RTL

Bercy assigne Leclerc en justice pour "pratiques restrictives de concurrence", révèle RTL. L'acte remonte au mois de février, mais une première audience se tient ce vendredi 15 juin devant le tribunal de commerce de Paris.

Au terme de 3 ans d'enquête - entre 2015 et 2017 - les enquêteurs de la DGCCRF ont mis en lumière que la centrale d'achat du premier distributeur français (le Galec) aurait imposé des remises inexpliquées de 10% sur les contrats de plusieurs produits alimentaires de grandes marques, systématiquement présents chez l'un de ses concurrents hard-discounter, et ce sur trois années consécutives.

Selon Bercy, ces remises additionnelles de prix sont considérées comme illicites car aucune contrepartie n'a pu être démontrée (produits en têtes de gondole en rayons, publicités particulières, etc.). Ces remises peuvent être alors considérées comme des "taxes ou des droits de péages", selon les industriels.

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Une vingtaine de fournisseurs aurait été victimes de ces abus présumés, considérés comme "des manquements graves" par le ministère de l'Économie.

Bercy réclame 108 millions d'euros au distributeur : 25 millions d'amende civile, et 83 millions pour la restitution aux industriels des sommes indûment perçues.

La procédure ne fait que commencer. C'est désormais à la justice d'instruire le dossier et de trancher. Contacté par RTL, Leclerc ne souhaite pas faire de commentaire à ce stade de la procédure.

Le signal qui est envoyé par Bercy est très fort

Richard Panquiault, président de l'ILEC
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Cette assignation en justice réjouit les industriels. "C'est un motif d'espoir pour nous parce que c'est une enquête dont on sait qu'elle a duré longtemps. C'est une pratique visée qui existe depuis très longtemps et à un moment on pourrait désespérer de voir ce genre de pratique sanctionnée de manière dissuasive. C'est, de ce fait là, une bonne nouvelle qu'une pratique très ancrée soit dénoncée par Bercy et de façon exemplaire", réagit Richard Panquiault, président de l'Ilec, association qui regroupe des fabricants de produits de grande consommation.

"Ce n'est pas la première fois et il y a d'autres exemples qui ont suivi cette pratique-là et qui sont en vigueur encore aujourd'hui et dont on espère qu'elles vont cesser parce que le signal qui est envoyé par Bercy est très très fort", souligne Richard Panquiault.

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Bercy assigne Leclerc en justice et lui réclame 108 millions d'euros
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INFO RTL - Selon Bercy, Leclerc aurait imposé à une vingtaine de ses fournisseurs des remises de prix de 10% en plus de ce que prévoyaient leurs contrats. Et ce, sans contrepartie, ce qui est illégal.
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2018-06-15 05:16:00
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