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Le journal de 18 h : l'âge du consentement sexuel au centre des débats

REPLAY - La question du consentement sexuel chez les mineurs se pose après l'acquittement la semaine dernière d'un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans. La Garde des Sceaux souhaite une modification de la loi.

Nicole Belloubet à la sortie de l'Élysée le 19 juillet 2017.
Nicole Belloubet à la sortie de l'Élysée le 19 juillet 2017.
Crédit : VILLARD/SIPA
Le journal de 18 h : à quel âge est-on sexuellement consentant ?
13:22
Isabelle Choquet

La ministre de la justice Nicole Belloubet souhaiterait l'instauration d'un âge minimum de consentement  pour les mineurs ayant un rapport sexuel. Sur RTL lundi 13 novembre, elle a proposé l'âge de 13 ans. Chaque rapport sexuel avec un mineur en dessous de cet âge serait considéré automatiquement comme un viol. 

Cette proposition intervient en réponse à l'actualité judiciaire. Un homme, âgé de 22 ans au moment des faits, avait été acquitté par la Cour d'assises de Seine-et-Marne alors qu'il était accusé pour le viol d'une fillette de 11 ans, tombée enceinte à la suite du rapport. Actuellement, pour établir un viol, il faut établir la violence, la menace, la surprise ou contrainte physique ou moral, ce qui n'a pas pu être fait par les magistrats et les jurés. L'âge de la fillette n'est d'ailleurs pas cité dans l'arrêt et la notion de consentement est absente du Code pénal

La position de la ministre fait débat. Certains réclament plus de fermeté, avec un âge plancher de 15 ans, comme la majorité sexuel. À l'inverse, des magistrats craignent la mise en place d'une peine automatique, qui empêcherait de juger au cas par cas les situations.

À écouter également dans ce journal :

Politique - Emmanuel Macron dans le 93. Le président s'est déplacé dans la banlieue parisienne à Clichy-sous-bois pour y annoncer des mesures concernant son "plan banlieue".

À lire aussi

Commémoration du 13 novembre - du Stade de France au Bataclan, Emmanuel Macron a participé aux célébrations en hommage aux victimes. 

Faits divers -  un homme entre la vie et la mort après avoir reçu trois coups de couteau. L'an dernier, il avait inventé une agression islamique dans des conditions similaires.

Voile - Thomas Coville a remporté la transat' Jacques-Vabre en sept jours et 22 heures, battant le record de Franck Camas.

Football - l'Italie sera-t-elle absente du Mondial ? Les Italiens jouent ce soir une rencontre décisive en barrage retour contre la Suède lundi 13 novembre.

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