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Le Conseil constitutionnel a-t-il eu raison de rejeter le délit de consultation des sites djihadistes ?

REPLAY - Écoutez ou réécoutez On refait le monde de Bernard Poirette du 10 févr. 2017.

Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris
Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris
Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
On refait le monde du 10 février 2017
34:17
micros
La rédaction numérique de RTL

Le Conseil constitutionnel a statué : le délit de consultation des sites djihadistes n'a pas lieu d'être, au nom notamment du respect des libertés fondamentales, dont celle de s'informer. En conséquence, quelques dizaines de procédures vont être annulées. Et pour les experts, la question se pose : jusqu'où l'État peut-il aller dans la protection d'autrui ? "Quand je vois qu'à Montpellier, ce vendredi, la jeune fille qui préparait un attentat disait que son compagnon s'était radicalisé sur des sites internet, ça pousse dans le sens d'une interdiction", observe Philippe Bailly, conseiller en communication. Mais plus généralement, "cela pose la question de savoir quelles sont les règles en termes d'interdiction de publication, bouquin ou revue". Et d'évoquer que dans ce cas, une certaine forme de cohérence "voudrait qu'on applique les mêmes règles aux sites internet".

Même raisonnement de côté de Guillaume Perrault, journaliste au Figaro, pour qui "le raisonnement du Conseil constitutionnel est de dire que l'on ne peut pas protéger les gens d'avoir, de consulter des idées malsaines". Pour lui le problème de fond est le suivant :l'État a-t-il le droit de protéger les gens malgré eux ? "De les protéger contre leurs mauvais instincts, leurs mauvais penchants qui pourraient être encouragés par la fréquentation de sites aux idées nauséabondes". Et de relever qu'en France il y a une certaine "méfiance envers le libre arbitre" : "On a une tradition d'un État très dirigiste qui se permet de dire 'vous n'avez pas le droit de regarder ou de lire telle chose". Le Conseil constitutionnel, en tant que gardien des libertés individuelles a donc retoqué. 

Clémentine Autain, conseillère régionale Île-de-France, et directrice du trimestriel Regards, a tenu à rappeler que "l'information par internet et les réseaux sociaux des messages de Daesh est quand même un vecteur important d'embrigadement". Selon elle donc, de ce point de vue-là, le rejet par le Conseil constitutionnel peut être "contraire à l'engagement de l'État de lutter contre Daesh".  Mais d'un autre côté, souligne-t-elle, le débat sur cette question précise est juridique, au regard d'un arsenal législatif déjà bien fourni "qui punit d'ordinaire ceux sur la voie de l'embrigadement". "Or, là, on n'allait plus pouvoir prouver sa bonne foi, [la décision du conseil] est donc une protection de la liberté".  La conseillère régionale souhaiterait qu'à la place de durcir une arsenal législatif déjà en place, l'État se concentre sur le travail de prévention pour limiter l'embrigadement via ces sites djihadistes notamment.

On refait le monde, avec :- Clémentine Autain, directrice du magazine trimestriel Regards
- Philippe Bailly, conseiller en communication
- Guillaume Perrault, grand reporter au Figaro

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