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La déchéance de nationalité "renie un certain nombre de principes" dénonce Laurence Blisson

REPLAY - La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature s'oppose à la déchéance de nationalité pour les binationaux.

Christelle Rebière
Christelle Rebière
Déchéance de nationalité : une sanction qui "renie un certain nombre de principes" dénonce Laurence Blisson
06:06
Christelle Rebière & Christophe Pacaud

Évoquée par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès après les attentats à Paris, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'actes de terrorisme ne devrait finalement pas être inscrite dans le projet de réforme constitutionnelle qui sera présentée mercredi 23 décembre par le gouvernement. Si elle préfère attendre que cette décision soit confirmée, Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, se félicite d'un tel recul.

Rappelant que Manuel Valls avait expliquait que cela n'aurait pas d'effet utile, elle souligne que le Syndicat de la magistrature avait dénoncé "une mesure inspirée notamment de l'extrême-droite et qui laisserait penser que tous ceux qui sont nés Français ne le seraient pas de la même manière". Si le Conseil d'État avait rendu un avis favorable, il avait néanmoins laissé entendre que cela serait contraire à un certain nombre de principes français assure-t-elle. Par ailleurs, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est opposé à cette mesure. 

Il ne faut pas penser qu'il y aurait un laxisme en la matière

L'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande a suggéré ce mardi 22 décembre une peine d'indignité nationale à titre de sanction "symbolique" pour les terroristes plutôt que la déchéance de nationalité. Une suggestion qui ne satisfait pas non plus Laurence Blisson. "À partir du moment où une personne est condamnée pour des crimes terroristes, on a des sanctions pénales très lourdes qui sont encourues et une justice particulièrement ferme. Il ne faut pas basculer dans des sanctions qui nous feraient renier un certain nombre de principes" assure-t-elle. Selon elle, ce ne sont pas les sanctions qui sont à revoir, mais les services de renseignements et judiciaires. 

La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature insiste également sur l'importance d'un débat qui porterait sur cette révision constitutionnelle, sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence qui présente selon elle "des dangers pour la démocratie, notamment au regard des dérives". Sur  2.800 perquisitions administratives qui ont été menées dans le cadre de l'état d'urgence, seulement trois ou quatre enquêtes antiterroriste ont été ouvertes dénonce-t-elle. 

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