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La "clause Molière" est-elle en péril ?

ÉDITO - Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché.

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La "clause Molière" est-elle en péril ? Crédit Image : JEFF PACHOUD / AFP | Crédit Média : François Lenglet | Durée : | Date : La page de l'émission
François Lenglet
François Lenglet et Loïc Farge

La fameuse "clause Molière" pourrait bien devenir illégale en France. Il s'agit d'une directive que certaines collectivités locales ont mises en place depuis dix-huit mois, obligeant les salariés travaillant sur les chantiers à parler et à comprendre le français (la langue de Molière, bien sûr). En apparence, c'est une mesure destinée à protéger ces salariés, de façon à ce qu'ils comprennent les consignes de sécurité. En réalité, c'est une façon de lutter contre le travail détaché, puisque bon nombre de ces étrangers qui viennent en France, employés aux conditions sociales de leur pays d'origine, ne parlent pas notre langue. Et voilà que le rapporteur public, représentant l'État, enjoint au tribunal administratif d'Auvergne-Rhône-Alpes, l'une des régions qui avait mis en place cette clause, d'interdire cette clause, au motif qu'elle est discriminatoire.

Cela veut dire que l'État est totalement contre cette clause. Dans les derniers jours du quinquennat Hollande, le gouvernement avait diffusé une circulaire demandant à tous les préfets de lutter par tous les moyens juridiques contre la "clause Molière", qui avait été critiquée par la Commission de Bruxelles, parce qu'elle restreint de facto la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne.

L'empressement du gouvernement de l'époque était d'autant plus grand que les collectivités locales qui ont choisi de mettre en place la "clause Molière" sont presque toutes à droite. C'est Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est l'un de ses défenseurs les plus ardents.

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Le travail détaché est plus que jamais en progression chez nous. Les derniers chiffres, qui sont sortis il y a quelques jours, font état de 354.000 travailleurs détachés en France, soit 24% de plus que l'année d'avant. Ils sont employés principalement dans le BTP, l'intérim et l'industrie. Ils viennent d'Espagne, du Portugal, d'Allemagne et de Pologne.

Et si certaines régions luttent contre cela, c'est parce que les élus considèrent qu'il s'agit d'une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui emploient des français ou des étrangers habitant en France. Une concurrence déloyale, et pourtant légale, depuis la directive européenne de 1996.

Le travail détaché est plus que jamais en progression chez nous

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On a certes révisé cette directive travailleurs détachés le mois dernier, pour en limiter les abus. Mais ce n'est qu'une révision partielle, qui limite à un an la durée du détachement. Et elle ne s'appliquera que dans quatre ans, en laissant de côté le secteur du transport routier. Cette réforme a tous les défauts d'un accord européen. Pour obtenir l'accord de tous les pays, il a fallu en rabattre et différer son application. Alors c'est vrai qu'entre temps, on a renforcé les contrôles en France. Mais l'année dernière, par exemple, il n'y a eu guère que 450 amendes infligées.

Cela veut dire que le travail détaché va très probablement continuer. La "clause Molière" risque pourtant bien de devenir illégale si le tribunal administratif de Lyon se prononce en ce sens. Le paradoxe, c'est qu'elle a été validée dans les Pays-de-Loire, avec des arguments exactement contraires à ceux de Lyon. Laurent Wauquiez a déjà prévenu qu'il ferait appel en cas d'interdiction. Cela nous prépare une belle bataille juridique

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2017-11-30 09:29:00
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