Travailleurs détachés : ce que continent l'accord salué par la France

L'accord a nécessité des négociations marathon à Luxembourg. Les ministères du Travail des pays membres de l'Union européenne sont parvenus, lundi 23 octobre, à un compromis sur la réforme de la directive du travail détaché.

Parmi les 28 pays de l'UE, seuls quatre se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, et trois se sont abstenus : le Royaume Uni, l'Irlande et la Croatie. Les autres pays, dont la France en première ligne sur ce dossier, se sont montrés favorables.

L'accord n'entre pas en vigueur en immédiatement. Le texte, dont les dispositions sont détaillées ci-dessous, doit désormais faire l'objet de dernières tractations entre eurodéputés et ministres pour aboutir à une mouture définitive qui pourrait être adoptée d'ici la fin de l'année. Une période de transition de quatre ans est ensuite envisagée.

Salaires alignés

L'objectif majeur de la réforme est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail". Dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. En révisant la directive, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés. 

Ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. Les indemnités de transport et de logement ne sont toutefois pas concernées. Les cotisations sociales seront toutefois toujours payées dans le pays d'origine.

Durée de détachement réduite

Les ministres se sont accordés sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens d'exercer dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine. Les travailleurs pourront être sollicités pour une durée de 12 mois (au lieu de 36), avec 6 mois supplémentaires en option si l'entreprise en fait la demande et le pays d'accueil donne son aval. Il s'agit donc d'un total potentiel de 18 mois. 
La France souhaitait strictement 12 mois, la Commission européenne s'était prononcée pour 24 mois.

Un meilleur contrôle face aux fraudes

Paris a obtenu une modification du règlement européen sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale. Il s'agit là de mieux combattre les sociétés "boîtes aux lettres" détournées pour être utilisées comme des entreprises d'intérim faisant du dumping social. 

Par conséquent, un travailleur devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son État d'origine pendant au moins trois mois avant de pouvoir être détaché.

Exception pour le transport routier

Le secteur du transport routier est exempté des nouvelles dispositions. Selon l'accord, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs l'ancienne directive, datant de 1996. Cela doit durer le temps qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée au transport routier. 

La France souhaitait là aussi un durcissement de la réglementation. Car l'Espagne et le Portugal n'ont que la France comme porte d'entrée par la route sur le reste de l'Union européenne. Par conséquent, leurs chauffeurs effectuent des opérations de cabotage : une pratique qui consiste à quitter l'Espagne ou le Portugal avec leur véhicule, puis à charger et décharger à plusieurs reprises en France. Cela impacte les routiers français, qui coûtent plus cher. Outre l'Espagne et le Portugal, les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie) s'inquiétaient aussi de conséquences négatives de la réforme.

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