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L'excuse de minorité doit-elle être systématique ? Un ado de 15 ans jugé pour le meurtre d'un chauffeur VTC à Marseille
Le procès d'un adolescent recruté comme tueur à gages s’ouvre au tribunal pour enfants de Paris. Âgé de 14 ans au moment des faits, il est accusé d'avoir abattu un chauffeur VTC sans lien avec le trafic de drogue. Il encourt jusqu'à 20 ans de réclusion en raison de l'excuse de minorité.
Tribunal pour enfants de Paris
Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Cette affaire a révélé une réalité jusqu'alors inimaginable : des narcotrafiquants marseillais recrutent des adolescents via les réseaux sociaux pour exécuter leurs règlements de comptes. Ce mardi 10 février s'ouvre au tribunal pour enfants de Paris le procès d’un garçon de 15 ans, âgé de 14 ans au moment des faits, jugé pour le meurtre de Nessim Ramdane.
Le 4 octobre 2024 à Marseille, ce chauffeur VTC de 36 ans, père de famille et sans aucun lien avec le trafic de stupéfiants, a été abattu alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule, retrouvé encastré dans le mur d’une école maternelle.
Lors de ses auditions, l'adolescent a d’abord évoqué un tir accidentel avant d'admettre avoir agi sur ordre d'un commanditaire, ce que ce dernier conteste. En raison de son âge, il encourt une peine maximale de 20 ans de réclusion, la perpétuité étant exclue au titre de l’excuse de minorité.
C'est quoi précisement l'excuse de minorité ?
Il s'agit d'un principe qui remonte à 1945, selon lequel les mineurs doivent être jugés "comme des enfants". Concrètement, la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle applicable à un majeur.
Ainsi, lorsque la peine prévue est la réclusion criminelle à perpétuité, elle est automatiquement plafonnée à vingt ans de réclusion criminelle pour un mineur.
Existe-t-il des exceptions ?
Des exceptions existent, mais elles sont extrêmement rares. La levée de l'excuse de minorité n'est possible qu'à partir de 16 ans et uniquement pour des faits d'une gravité exceptionnelle. En près de 80 ans, cette possibilité n'a été utilisée que deux fois.
La première concerne Patrick Dils, âgé de 16 ans, condamné à la perpétuité pour le meurtre de deux enfants avant d'être innocenté quinze ans plus tard. La seconde date de 2014, avec Matthieu, 17 ans, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité dans l'affaire de Chambon-sur-Lignon pour le viol et l'assassinat d’une collégienne de 13 ans.
Pourquoi des responsables politiques réclament-ils qu'elle ne soit pas systématique ?
Le débat revient régulièrement dans le débat public. Ces dernières années, le Rassemblement national comme le gouvernement ont déposé des propositions de loi visant à introduire une dérogation à ce principe.
Il y a quelques jours encore, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, déclarait après l'agression au couteau d’une professeure à Sanary-sur-Mer qu'il fallait "envisager" sa suppression.
Ces velléités se heurtent toutefois à un obstacle constant : la Constitution de la Ve République. L'"excuse de minorité" constitue un principe fondamental inscrit dans le droit constitutionnel, régulièrement protégé par le Conseil constitutionnel.
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