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Juger des crimes sans jurés : Caen teste la nouvelle "Cour criminelle"

Révolution dans les prétoires : à partir de septembre, des "Cours criminelles" vont juger des crimes à la place des assises, sans jury populaire, une innovation qui doit réduire les délais de jugement, mais qui annonce selon les avocats "une justice low cost".

Un avocat devant l'entrée d'une cour d'assises (illustration)
Un avocat devant l'entrée d'une cour d'assises (illustration)
Crédit : ERIC CABANIS / AFP
Juger des crimes sans jurés : Caen teste la nouvelle "Cour criminelle"
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6 minutes pour trancher du 05 septembre 2019
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Cindy Hubert

Cette toute première session de Cour criminelle va durer deux jours, elle sera présidée par la présidente de la Cour d'assises de Caen et se tiendra d'ailleurs dans la salle dédiée normalement aux assises. Mais ce matin, il n'y aura pas de tirage au sort des jurés, puisque devant nous vont s'asseoir uniquement des magistrats professionnels. Cinq juges, dont deux à titre honoraire. Finie la justice rendue au nom du peuple, ici, pour plus de la moitié des affaires qui passaient auparavant devant une cour d'assises.

Cette nouvelle Cour, issue de la réforme de la Justice promulguée en mars, doit juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, pour l'essentiel des viols. L'idée c'est que "ces crimes soient jugés comme des crimes et non requalifiés en agression sexuelle devant un tribunal correctionnel comme c'est souvent le cas, pour être jugé rapidement", explique Jean-Frédéric Lamouroux, le procureur général de la Cour d'appel de Caen.



Mais la chancellerie veut surtout accélérer les procédures : le délai entre la fin de l'instruction et le procès doit passer de deux à un an. Quand les audiences, elles aussi prendront nécessairement moins de temps. "Nous avons fait le pari de réserver un jour par affaire", explique Jean-Luc Stoesslé.

Une justice au rabais ?

De quoi craindre "une justice au rabais" pour Maître Ophélie Minot, qui défend une jeune fille mineur, dans l'un des deux procès pour viol qui vont inaugurer cette Cour criminelle. Si l'avocate se réjouit que les délais d'audiencement soient raccourcis, elle redoute que "cette volonté d'aller toujours plus vite ne vienne sacrifier le travail apporté à cette affaire, c'est-à-dire que la volonté affichée de la Chancellerie, c'est de réduire les coûts de la Justice, de consacrer moins de temps aux affaires, et pour cela il faut sacrifier la présence des témoins, sacrifier la présence des experts et finalement sacrifier un peu l'oralité du procès qui apportait beaucoup à la qualité des débats".

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Le Barreau de Caen sera donc très attentif aux modalités de cette Cour Criminelle, pendant les trois ans d’expérimentation. "À la Cour d'assises, nous pratiquons une justice de haute couture, une justice d'excellence et non de luxe, et c'est cela que nous risquons de perdre. Nous allons donc être vigilants au fait que tous les recoins d'une affaire aient pu être examinés", assure l'avocat pénaliste Clément Picard, qui rappelle que la justice "rendue par le peuple est un héritage direct de la Révolution française." Sept départements ont été choisis pour cette expérimentation : les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines.

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