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INFO RTL - "Il ne saurait exister une justice d'exception" : les avocats de Frédéric Péchier s'opposent à la tenue du procès en appel à Besançon

Dans des observations à la Cour de cassation, que RTL a pu consulter, les trois avocats de la défense de l'ex-anesthésiste de Besançon, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier, s'opposent à la tenue du second procès, exceptionnellement, devant la même juridiction bisontine.

Maître Emmanuelle Franck, avocat de Cédric Jubillar

Crédit : AFP

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Ce serait inédit en France métropolitaine. La cour d'appel de Besançon a sollicité, fin décembre 2025, la Cour de cassation afin de demander exceptionnellement à ce que le procès en appel de Frédéric Péchier, actuellement en détention provisoire, se tienne à Besançon. Soit au même endroit que lors de la première instance, "compte-tenu des conditions matérielles d'organisation du procès". Si la Cour de cassation retenait cette option-là, le procès se déroulerait devant une cour d'assises autrement composée.

La défense de Frédéric Péchier, composée de Mes Emmanuelle Franck, Randall Schwerdorffer et Ornella Spatafora, a transmis à la Cour de cassation ses observations détaillées, avec plusieurs arguments. Juridique, citant notamment une juridiction de la Cour de cassation de 2010. "Il ne saurait exister une justice d'exception pour ce dossier", plaident les trois conseils.

Pour ces derniers, l'exigence d'"apparence d'impartialité" serait malmenée car, tout d'abord, "la juridiction de Besançon a été saisie de chaque étape du dossier", de l'instruction à la demande de mise en liberté récente de l'ex-anesthésiste. Ensuite, continuent les avocats, la région bisontine "présente une sensibilité médiatique dans cette affaire", "régulièrement entretenue par le parquet de Besançon par des conférences de presse depuis 2017".

La défense de Frédéric Péchier met en avant la "proximité de la population régionale avec les parties au procès", avec "plus de 20.000 interventions par an à la clinique Saint-Vincent", ainsi que le fait que Frédéric Péchier ait "participé à près de 3000 interventions par an jusqu'en 2017" dans cette même clinique. Enfin, dernier argument de la défense sur l'exigence d'impartialité apparente : "De nombreux praticiens se sont constitués parties civiles à l'issue de leurs auditions comme témoins."

La Cour de cassation doit se prononcer dans les prochains jours sur la tenue du procès en appel, dans un délai de moins d'un an comme Frédéric Péchier est détenu, à Besançon ou à Lyon ou Paris, comme l'a demandé la Défense.

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