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Inde : un avocat remporte une bataille juridique de 22 ans pour une histoire de centimes

Après 22 ans de lutte, l'avocat indien a enfin obtenu gain de cause face à la société des chemins de fer publique.

Des Indiens échangent des roupies à Bombay
Des Indiens échangent des roupies à Bombay
Crédit : Indranil MUKHERJEE / AFP
Baptiste Marin & AFP

C'est peut-être le combat d'une vie que vient de remporter Tungnath Chaturvedi. Cet avocat indien a gagné une bataille juridique, qui durait depuis 22 ans, face à la société des chemins de fer publique. En cause, un billet facturé 90 roupies (1,09 euro) au lieu de 70 roupies (85 centimes). 

Encore et encore, l'avocat a multiplié les demandes de remboursement auprès de la société publique. Face aux échecs successifs de ces demandes, Tungnath Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura, ville du nord du pays. Et la sentence est tombée ce mois-ci. La société des chemins de fer publique a été condamnée à lui verser 15.000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a affirmé l'avocat à l'AFP

Selon le principal intéressé, cette affaire de 22 ans a nécessité l'organisation de 120 audiences. Et s'il a obtenu gain de cause, Tungnath Chaturvedi aura dépensé beaucoup d'énergie et déboursé 20.000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice. "En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", insiste le magistrat indien. 

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