Dès le lendemain de l'incendie dramatique de Wintzenheim, qui a fait onze morts le 9 août dernier, les déclarations du maire, de la vice-procureure et de plusieurs témoins avaient mis ne cause les conditions matérielles et juridiques de l'accueil de personnes handicapées en situation de handicap dans la structure, une ancienne grande transformée en gîte de vacances. Les juges du pôle accidents collectifs du tribunal de Paris ont ordonné le 19 octobre la mise en examen pour homicide involontaire de la gérante, d'après des informations transmises à RTL par parquet de Paris, et la liste des chefs de poursuite donne la mesure des manquements présumés.
La gérante du gîte est désormais poursuivie pour, d'abord, avoir "exploité un établissement revenant du public sans autorisation". Ensuite pour ne pas avoir déclaré en mairie la nouvelle destination de l'ancienne grange transformée et gite. Et enfin pour ne pas avoir "appliquer les normes relatives à la sécurité incendie dans ce type d'établissement. La vice-procureure de Colmar avait, dès le 10 août, mis en cause un modèle non-adapté de détecteur de fumée et souligné que le gîte "ne disposait pas des caractéristiques pour recevoir du public et n'avait pas reçu la visite de la commission de sécurité".
La société de la gérante est également mise en examen pour homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence. Contrairement à ce que nous avons indiqué précédemment, la société Oxygène n'a pas été mise en examen.
La gérante a été placée sous contrôle judiciaire, astreinte à verser une caution de 15.000 euros, et se voit interdite d'exploiter ou gérer toute catégorie de résidence de tourisme. Son avocat n'a pas pu être contacté par RTL.
Un rapport administratif de l'IGAS rendu fin septembre avait conclu à une "succession de défaillance" qui avait conduit à l'incendie mortel.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte