Ils proposaient à des entreprises d'échapper à l'Urssaf : 2.000 salariés potentiellement victimes d'une fraude à près de 9 millions d'euros

C'est une fraude sociale massive. Quatre personnes ont été mises en examen fin janvier et l'une d'elle placée en détention provisoire, après l'interpellation le 27 janvier de sept personnes dans l'Oise, le Var et les Bouches-du-Rhône, a annoncé la gendarmerie nationale, mercredi 4 février, dans un communiqué. La raison ? Elles avaient mis en place un système d'escroquerie à l'Urssaf bien rodé, en proposant à certaines entreprises de les exonérer de cotisations sociales.

Cette affaire tentaculaire a démarré début 2025, lorsque des salariés d'une entreprise de travail temporaire d'Amiens effectuant des démarches auprès de la Caisse d'allocations familiales ont découvert qu'ils ne sont pas déclarés.

L'Urssaf constate alors qu'aucune déclaration sociale n'avait été effectuée pour près de 1.000 salariés rémunérés par cette société amiénoise, pour un préjudice estimé à 4,3 millions d'euros entre juillet 2024 et mars 2025, selon la gendarmerie nationale. L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est saisi en avril 2025.

Deux hommes démarchaient des entreprises pour leur proposer d'échapper au paiement de cotisations Urssaf

Les premières investigations identifient deux hommes résidant à Beauvais qui démarchaient des entreprises "dans la restauration et les travaux publics". Ils sont soupçonnés d'avoir proposé à ces boîtes "d'échapper au paiement des cotisations sociales", selon le communiqué de la gendarmerie. 

Les salariés étaient transférés dans des sociétés d'intérim "frauduleuses", tout en restant à leur poste. La combine est plutôt ingénieuse : les patrons ne payent donc plus les salaires, se contentant des prestations. Par exemple, au lieu de payer 2.500 euros brut pour rémunérer des employés à 1.500 euros net de salaires, ils ne vont payer plus que 2.000 euros au total.

Le problème ? Les salariés n'ont jamais été déclarés - les bulletins de salaires étaient trafiqués, laissant penser aux salariés que tout était en règle - par ces agences frauduleuses et aucune cotisation n'a jamais été réglée car l'excédent du brut allait directement dans les poches des escrocs. "Les sommes détournées étaient investies dans l'immobilier à l'étranger, notamment en Thaïlande et au Maroc", selon la gendarmerie.

Un manque à gagner de plus de 8,9 millions d'euros à l'Urssaf

Ainsi, environ 2.000 personnes ont potentiellement été trompées, pour un manque à gagner de plus de 8,9 millions d'euros à l'Urssaf. L'ampleur exacte de la fraude reste encore à établir.

Une information judiciaire a été ouverte début janvier sous l'autorité du parquet de Beauvais, et les gendarmes de l'Oise et groupe interministériel de recherches (GIR) d'Amiens ont aussi été co-saisis. Les enquêteurs ont découvert d'autres sociétés susceptibles d'avoir commis des faits similaires. Des complices présumés, chargés de la création et de la gestion d'entreprises, ont été identifiés dans le Var.

Selon la gendarmerie, près de 400.000 euros d'avoirs criminels ont été saisis récemment, dont des biens immobiliers, des véhicules et de l'argent liquide. Des armes ont également été découvertes lors des perquisitions menées en marge des différentes interpellations.

Le parquet de Beauvais n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP. Les entreprises ayant eu recours aux services de la société frauduleuse d'Amiens s'exposent par ailleurs à des poursuites pénales ainsi qu'à de "lourds redressements de l'Urssaf", souligne la gendarmerie.

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